Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... Organisation des Etats de l'Amé- rique centrale , en créant ladite Organisation , réaffirmant leur foi dans les principes de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l'Organisation des Etats de l'Amérique centrale , ainsi que leur ...
... Organisation des Etats de l'Amé- rique centrale , en créant ladite Organisation , réaffirmant leur foi dans les principes de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l'Organisation des Etats de l'Amérique centrale , ainsi que leur ...
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... Organisation du Traité de l'Atlantique Nord . 4. DÉCIDE que toutes les forces des Etats membres stationnées dans la zone du commandement allié en Europe seront placées sous l'autorité du Commandant Suprême des Forces alliées en Europe ...
... Organisation du Traité de l'Atlantique Nord . 4. DÉCIDE que toutes les forces des Etats membres stationnées dans la zone du commandement allié en Europe seront placées sous l'autorité du Commandant Suprême des Forces alliées en Europe ...
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... Organisation de l'Atlan- tique Nord et des installations nationales mises à sa disposition par les autorités nationales . 11. DÉCIDE , pour garantir que des renseignements nécessaires puissent être obtenus et communiqués aux autorités ...
... Organisation de l'Atlan- tique Nord et des installations nationales mises à sa disposition par les autorités nationales . 11. DÉCIDE , pour garantir que des renseignements nécessaires puissent être obtenus et communiqués aux autorités ...
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Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone