Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
From inside the book
Results 1-3 of 67
Page 66
... administration et qu'elle soit aidée et conseillée par un Conseil consultatif composé des représentants de la Colombie , de l'Egypte et des Philippines . Attendu que le Conseil de tutelle , à la requête de l'Assemblée générale , a ...
... administration et qu'elle soit aidée et conseillée par un Conseil consultatif composé des représentants de la Colombie , de l'Egypte et des Philippines . Attendu que le Conseil de tutelle , à la requête de l'Assemblée générale , a ...
Page 72
... administration . L'Autorité chargée de l'administration aura notamment la faculté : a ) D'organiser les services et les travaux publics essentiels de la manière et dans les conditions qu'elle estimera justes ; b ) De créer des monopoles ...
... administration . L'Autorité chargée de l'administration aura notamment la faculté : a ) D'organiser les services et les travaux publics essentiels de la manière et dans les conditions qu'elle estimera justes ; b ) De créer des monopoles ...
Page 75
... administration . Art . 3. L'Administrateur sera investi du pouvoir exécutif su- prême dans le Territoire . Art . 4. L'Administrateur nommera un Conseil territorial composé d'habitants du Territoire et représentatif de la population du ...
... administration . Art . 3. L'Administrateur sera investi du pouvoir exécutif su- prême dans le Territoire . Art . 4. L'Administrateur nommera un Conseil territorial composé d'habitants du Territoire et représentatif de la population du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone