Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
From inside the book
Results 1-3 of 52
Page 37
... langue nationale et officielle de la Tunisie . La langue française n'est pas considérée comme langue étrangère en Tunisie . Son statut demeure régi officiellement par les présentes Conventions . Art . 8. Le Gouvernement français s ...
... langue nationale et officielle de la Tunisie . La langue française n'est pas considérée comme langue étrangère en Tunisie . Son statut demeure régi officiellement par les présentes Conventions . Art . 8. Le Gouvernement français s ...
Page 578
... langue nationale . Les écoles assurant cet enseignement devront être maintenues dans toutes les localités de la zone sous administration italienne où il y a des enfants appartenant aux minorités ethniques yougoslaves et dans toutes les ...
... langue nationale . Les écoles assurant cet enseignement devront être maintenues dans toutes les localités de la zone sous administration italienne où il y a des enfants appartenant aux minorités ethniques yougoslaves et dans toutes les ...
Page 584
... langue ou de religion , la jouissance des droits de l'homme et des libertés fonda- mentales , y compris la liberté d'expression de la pensée , la liberté de presse et de publication , la liberté de culte , la liberté d'opinion et de ...
... langue ou de religion , la jouissance des droits de l'homme et des libertés fonda- mentales , y compris la liberté d'expression de la pensée , la liberté de presse et de publication , la liberté de culte , la liberté d'opinion et de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone