Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
From inside the book
Results 1-3 of 50
Page 59
... liberté et à la sûreté de la personne ; c ) Le droit à la propriété . — Nul ne peut être privé de ses biens ... liberté d'opinion et d'expression , et le droit d'adopter et de pratiquer toute croyance ou religion ; e ) Le droit à l ...
... liberté et à la sûreté de la personne ; c ) Le droit à la propriété . — Nul ne peut être privé de ses biens ... liberté d'opinion et d'expression , et le droit d'adopter et de pratiquer toute croyance ou religion ; e ) Le droit à l ...
Page 267
... liberté . Liberté et paix sont interdépendantes . Le droit à disposer de soi doit être accordé à tous les peuples , et la liberté et l'indépendance doivent être accordées dans les délais les plus courts possibles à ceux qui sont encore ...
... liberté . Liberté et paix sont interdépendantes . Le droit à disposer de soi doit être accordé à tous les peuples , et la liberté et l'indépendance doivent être accordées dans les délais les plus courts possibles à ceux qui sont encore ...
Page 584
... libertés fonda- mentales , y compris la liberté d'expression de la pensée , la liberté de presse et de publication , la liberté de culte , la liberté d'opinion et de réunion . 2. L'Autriche s'engage en outre à ce que les lois en vigueur ...
... libertés fonda- mentales , y compris la liberté d'expression de la pensée , la liberté de presse et de publication , la liberté de culte , la liberté d'opinion et de réunion . 2. L'Autriche s'engage en outre à ce que les lois en vigueur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone