Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
From inside the book
Results 1-3 of 81
Page 288
... nécessaires à la défense du Groenland et du reste de la zone couverte par le Traité de l'Atlantique Nord , les zones de défense pourront , dans la mesure du possible , être mises à la disposition des navires et avions appartenant à d ...
... nécessaires à la défense du Groenland et du reste de la zone couverte par le Traité de l'Atlantique Nord , les zones de défense pourront , dans la mesure du possible , être mises à la disposition des navires et avions appartenant à d ...
Page 306
... nécessaires puissent être obtenus et communiqués aux autorités appropriées en ce qui concerne les forces placées sous le commandement du SACEUR , y compris les formations de réserve , et le soutien logistique de ces forces dans la zone ...
... nécessaires puissent être obtenus et communiqués aux autorités appropriées en ce qui concerne les forces placées sous le commandement du SACEUR , y compris les formations de réserve , et le soutien logistique de ces forces dans la zone ...
Page 330
... nécessaires à l'accomplissement de sa mission . Elle peut faire procéder aux vérifications nécessaires . La Haute Autorité est tenue de ne pas divulguer les informations qui , par leur nature , sont couvertes par le secret professionnel ...
... nécessaires à l'accomplissement de sa mission . Elle peut faire procéder aux vérifications nécessaires . La Haute Autorité est tenue de ne pas divulguer les informations qui , par leur nature , sont couvertes par le secret professionnel ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone