Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... personnel en Corée pour un service temporaire et le retour en Corée de personnel après une courte période de permis- sion ou de service temporaire hors de Corée seront autorisés dans les limites fixées ci - après . Le terme « relève ...
... personnel en Corée pour un service temporaire et le retour en Corée de personnel après une courte période de permis- sion ou de service temporaire hors de Corée seront autorisés dans les limites fixées ci - après . Le terme « relève ...
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... personnel envoyé par l'autre gouvernement contractant pour s'acquitter , sur son territoire , des responsabilités qui incombent à ce dernier gouvernement , aux termes du présent accord ; des facilités seront accordées à ce personnel ...
... personnel envoyé par l'autre gouvernement contractant pour s'acquitter , sur son territoire , des responsabilités qui incombent à ce dernier gouvernement , aux termes du présent accord ; des facilités seront accordées à ce personnel ...
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... personnel du Gouvernement des Etats - Unis qui assumera sur le territoire espagnol les responsabilités contractées en vertu du présent accord et auquel seront accordées toutes facilités pour suivre les progrès de l'assistance fournie ...
... personnel du Gouvernement des Etats - Unis qui assumera sur le territoire espagnol les responsabilités contractées en vertu du présent accord et auquel seront accordées toutes facilités pour suivre les progrès de l'assistance fournie ...
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Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone