Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
From inside the book
Results 1-3 of 44
Page 205
... placé sous le contrôle de la partie adverse . 15. La présente Convention d'armistice s'appliquera à toutes les forces navales des deux parties et les forces navales de chaque partie respecteront les eaux contigues à la zone ...
... placé sous le contrôle de la partie adverse . 15. La présente Convention d'armistice s'appliquera à toutes les forces navales des deux parties et les forces navales de chaque partie respecteront les eaux contigues à la zone ...
Page 211
... placé sous le contrôle militaire du Comman- dant en chef des forces des Nations Unies , et cinq ( 5 ) équipes neutres d'inspection stationnées aux points d'entrée prévus au paragraphe 43 de la présente Convention situés dans le ...
... placé sous le contrôle militaire du Comman- dant en chef des forces des Nations Unies , et cinq ( 5 ) équipes neutres d'inspection stationnées aux points d'entrée prévus au paragraphe 43 de la présente Convention situés dans le ...
Page 218
... placé sous le contrôle militaire du Commandant en chef des forces des Nations Unies et qui , à la date du 24 juin 1950 , résidaient au nord de la ligne de démarcation militaire établie en vertu de la présente Convention d'armistice ...
... placé sous le contrôle militaire du Commandant en chef des forces des Nations Unies et qui , à la date du 24 juin 1950 , résidaient au nord de la ligne de démarcation militaire établie en vertu de la présente Convention d'armistice ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone