Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... premier vice - prési- dent du Conseil des ministres de l'U.R.S.S .; M. Gromyko , premier ministre - adjoint des Affaires étrangères de l'U.R.S.S . et N. Fédo- renko , ministre - adjoint des Affaires étrangères de l'U.R.S.S . Du côté du ...
... premier vice - prési- dent du Conseil des ministres de l'U.R.S.S .; M. Gromyko , premier ministre - adjoint des Affaires étrangères de l'U.R.S.S . et N. Fédo- renko , ministre - adjoint des Affaires étrangères de l'U.R.S.S . Du côté du ...
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... premier alinéa du présent article . A l'expiration de cette période , un renouvellement général a lieu , et la désignation des neuf membres s'opère comme suit : les gouver- nements des Etats membres , à défaut d'accord unanime ...
... premier alinéa du présent article . A l'expiration de cette période , un renouvellement général a lieu , et la désignation des neuf membres s'opère comme suit : les gouver- nements des Etats membres , à défaut d'accord unanime ...
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... premier . L'établissement d'une ligne frontière sur le territoire prévu par l'article premier du traité sera effectué par la commission de démarcation pour laquelle chacune des Hautes Parties contractantes désignera trois représentants ...
... premier . L'établissement d'une ligne frontière sur le territoire prévu par l'article premier du traité sera effectué par la commission de démarcation pour laquelle chacune des Hautes Parties contractantes désignera trois représentants ...
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Common terms and phrases
Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone