Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... respectifs . Le membre indien présidera la Commission . La Commission sera désignée par le Gou- verneur général sur instructions des deux Gouvernements contractants . Les modalités du fonctionnement de la Commission sont contenues dans ...
... respectifs . Le membre indien présidera la Commission . La Commission sera désignée par le Gou- verneur général sur instructions des deux Gouvernements contractants . Les modalités du fonctionnement de la Commission sont contenues dans ...
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... respectives se réglera par accords entre les Hauts Commissaires inté- ressés et les Commandants en chef respectifs . Les forces de toute autre Nation alliée participant à la défense de l'Europe occidentale et , à cette fin , installées ...
... respectives se réglera par accords entre les Hauts Commissaires inté- ressés et les Commandants en chef respectifs . Les forces de toute autre Nation alliée participant à la défense de l'Europe occidentale et , à cette fin , installées ...
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... respectifs dûment autorisés , le projet d'Accord ci - joint aussitôt que le Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sera en vigueur conformément à l'article 99 du Traité . Le texte original du présent ...
... respectifs dûment autorisés , le projet d'Accord ci - joint aussitôt que le Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sera en vigueur conformément à l'article 99 du Traité . Le texte original du présent ...
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Common terms and phrases
Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone