Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
From inside the book
Results 1-3 of 57
Page 40
... suite d'un premier délibéré , ce Conseil a partagé également ses voix . Dans ce cas , le délai de quatre mois imparti pour statuer au Conseil arbitral par le troisième alinéa de l'article 18 est prolongé , s'il en est besoin , du temps ...
... suite d'un premier délibéré , ce Conseil a partagé également ses voix . Dans ce cas , le délai de quatre mois imparti pour statuer au Conseil arbitral par le troisième alinéa de l'article 18 est prolongé , s'il en est besoin , du temps ...
Page 191
... suite du << traité » et des accords indiqués , inspirés par des intérêts étrangers . Ils ont confiance que le peuple nippon trouvera en lui - même suffisam- ment de forces pour s'engager dans la voie de son affranchissement à l'égard de ...
... suite du << traité » et des accords indiqués , inspirés par des intérêts étrangers . Ils ont confiance que le peuple nippon trouvera en lui - même suffisam- ment de forces pour s'engager dans la voie de son affranchissement à l'égard de ...
Page 291
... suite d'amen- dements apportés aux plans du NATO , s'avéreront nécessaires ou souhaitables . Lesdites modifications seront décidées par consentement mutuel . Art . 14 . 1o Le présent accord sera soumis à l'approbation du Parlement du ...
... suite d'amen- dements apportés aux plans du NATO , s'avéreront nécessaires ou souhaitables . Lesdites modifications seront décidées par consentement mutuel . Art . 14 . 1o Le présent accord sera soumis à l'approbation du Parlement du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone