Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... tion et de fonctionnement du Gouvernement des Etats - Unis au Pakistan découlant du programme de Coopération technique . Art . 5. 1. Au cas où on ne parviendrait pas à un accord sur des projets convenables de Coopération technique ou au ...
... tion et de fonctionnement du Gouvernement des Etats - Unis au Pakistan découlant du programme de Coopération technique . Art . 5. 1. Au cas où on ne parviendrait pas à un accord sur des projets convenables de Coopération technique ou au ...
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... tion et la mise en œuvre des plans d'application de ces clauses , s'efforce de résoudre les différends qui peuvent surgir entre les parties dans l'exécution de ces clauses . 34. Une commission internationale chargée de la surveillance ...
... tion et la mise en œuvre des plans d'application de ces clauses , s'efforce de résoudre les différends qui peuvent surgir entre les parties dans l'exécution de ces clauses . 34. Une commission internationale chargée de la surveillance ...
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... tion des hostilités en Indochine afin d'être en mesure de remplir les tâches prévues à l'article 36 . 45. La commission internationale pour la surveillance et le con- trôle au Vietnam agit en étroite coopération avec les commissions ...
... tion des hostilités en Indochine afin d'être en mesure de remplir les tâches prévues à l'article 36 . 45. La commission internationale pour la surveillance et le con- trôle au Vietnam agit en étroite coopération avec les commissions ...
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Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone