Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... zone démilitarisée entre les forces adverses . Il est également convenu qu'une zone démilitarisée sera créée pour servir de zone tampon et empêcher tous incidents qui pourraient amener la reprise des hostilités . 2. La ligne de ...
... zone démilitarisée entre les forces adverses . Il est également convenu qu'une zone démilitarisée sera créée pour servir de zone tampon et empêcher tous incidents qui pourraient amener la reprise des hostilités . 2. La ligne de ...
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... zone démilitarisée située au sud de la ligne de démarca- tion militaire incomberont au Commandant en chef des forces des Nations Unies ; l'administration civile et l'organisation des secours dans la partie de la zone démilitarisée ...
... zone démilitarisée située au sud de la ligne de démarca- tion militaire incomberont au Commandant en chef des forces des Nations Unies ; l'administration civile et l'organisation des secours dans la partie de la zone démilitarisée ...
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... zones de défense sera dans l'avenir répartie pour chaque cas à la suite d'accords entre ces deux gouvernements . 3o Au cas où il est décidé que la responsabilité de l'exploitation et de l'entretien d'une zone de défense incombe au ...
... zones de défense sera dans l'avenir répartie pour chaque cas à la suite d'accords entre ces deux gouvernements . 3o Au cas où il est décidé que la responsabilité de l'exploitation et de l'entretien d'une zone de défense incombe au ...
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Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone