(N. 446.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Dominique Ellena, lieutenant d'artillerie en retraite à l'ile de Ré, né à SaintGeorge-Canavèse, ancien département de la Doire, le 24 juin 1753. (Paris, 24 Janvier 1816.)

(N.° 447.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Placide-DominiqueConstantin Lefébure, receveur de l'enregistrement à Dunkerque, né à Furnes, ancien département de la Lys, le 19 avril 1759. (Paris, 24 Janvier 1816.)

(N. 448.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur AntoineJoseph Évrard, ex-employé des contributions indirectes, né à Namur, ancien département de Sambre-et-Meuse, le 14 février 1775. (Paris, 24 Janvier 1816.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimeric royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
23 Février 1816.

(N.° 449.) ORDONNANCE DU ROI portant nomination des Intendans, des Commissaires généraux ordonnateurs et des Commissaires généraux de la Marine dans les Ports y désignés.

LOUIS,

A Paris, le 29 Novembre 1815.

par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu notre ordonnance de ce jour, concernant la régie et Padministration générale des ports et arsenaux de marine; Et sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'état au département de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. I." Sont nommés intendans de la marine dans nos ports,

De Brest, le sieur

De Toulon, le sieur Dupont, conseiller d'état;

De Rochefort, le sieur Baillardel de la Reinty, maître des requêtes.

2. Le sieur Redon de Beaupreau est nommé commissaire général ordonnateur à Lorient.

Le sieur Fromant remplira les fonctions de commissaire général ordonnateur à Cherbourg.

Rempliront les fonctions de commissaire général,

A Brest, le sieur Mullet-Desessarts;

A Toulon, le sieur Pouyer;

A Rochefort, le sieur Fontaine.

3. Notre ministre et secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le vingt-neuvième jour du mois de Novembre, l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt

unième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies,

Signé LE VICOMTE DUBOUCHAGE."

(N.° 450.) ORDONNANCE DU ROI pertant nomination de l'Intendant de la Marine à Brest,

A Paris, le 9 Décembre 1815.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. I." Le sieur de Moydier (Gabriel-Mathieu-Simon ) est nommé intendant de la marine à Brest.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 9. jour du mois de Décembre, l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies,

Signé LE VICOMTE DUBOUCHAGE.

(N. 451.) RÉGLEMENT portant fixation du nombre, des grades, classes, appointemens et frais de bureau des Officiers militaires et civils de la Marine, employés dans les Ports du Royaume.

A Paris, le 16 Décembre 1815.

DE PAR LE ROI.

SA MAJESTÉ s'étant fait représenter son ordonnance du 29 novembre dernier, sur la régie et administration des ports et arsenaux de la marine; considérant que, pour assurer et compléter l'exécution de ladite ordonnance, il importe de déterminer, d'une manière fixe et invariable, le nombre et le grade des officiers militaires et civils de toute classe qui devront être répartis et employés dans les divers ports du royaume, et de régler en même temps leurs appointemens, supplémens d'appointemens et frais de bureau; voulant concilier les besoins et la dignité de son service avec l'ordre, la régularité et l'économie qu'il convient d'observer dans les dépenses;

Ouï le rapport du ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Elle A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit :

ART. 1. Le nombre, les grades et les classes des officiers. militaires et civils de la marine qui seront employés dans chacun. des ports et arsenaux du royaume, sont réglés conformément au tableau n.o 1, annexé au présent réglement.

2. Les appointemens annuels attribués auxdits officiers civils et militaires sont déterminés par le tableau n.o 2.

3. Les supplémens d'appointemens, frais d'écrivains et frais de

bureau, alloués à ceux desdits officiers qui remplissent des emplois supérieurs ou des fonctions particulières, sont fixés par le tableau n. 3.

les

4. Sa Majesté déterminera, par une décision spéciale, appointemens et supplémens d'appointemens qui devront être alloués aux commandans et intendans de la marine, ainsi qu'aux officiers et administrateurs qui rempliraient, par intérim, l'une ou l'autre de ces fonctions.

5. Le premier secrétaire du commandant sera payé sur les fonds de la marine dans les ports de Brest, Toulon et Rochefort, il aura, pendant la durée de ses fonctions, le rang et les appointemens de sous-commissaire, et celui de commis principal dans les ports de Lorient et de Cherbourg.

Le commandant de la marine sera tenu de payer les autres secrétaires et commis de son bureau particulier.

6. Les fournitures de bureau nécessaires au secrétariat du commandant et de l'intendant de la marine, ainsi que des ordonnateurs des grands ports, seront délivrées par le magasin général, sur les états qu'ils en arrêteront respectivement.

Ils pourvoiront eux-mêmes au chauffage et à l'éclairage tant de leur hôtel que de leur bureau particulier.

7. Les majors généraux, directeurs des constructions, du port et de l'artillerie, seront tenus, au moyen des sommes qui leur sont allouées pour frais de bureau et d'écrivains, de payer les secrétaires, dessinateurs et écrivains qu'ils emploieront dans leurs directions, et de se procurer toutes les fournitures de bureau, ainsi que le chauffage et luminaire en conséquence, aucun de ces objets ne leur sera délivré des magasins de la marine.

Défend Sa Majesté que les ouvriers du port puissent être, dans aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, employés. comme écrivains dans les directions, ou à tout autre service qu'à celui de leur profession.

8. Lorsque Sa Majesté ordonnera des armemens ou travaux dans les ports secondaires, les officiers de la marine et d'artillerie, et les ingénieurs constructeurs qui seront chargés en chef de ces opérations, recevront des frais de bureau que le ministre secrétaire d'état de la marine réglera suivant l'importance du service dont ils seront chargés.

9. Le ministre secrétaire d'état de la marine déterminera chaque année, les supplémens d'appointemens et frais de bureau qui devront être alloués aux ingénieurs des ponts et chaussées