(N.° 543.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison et dépendances évaluées 18,000 francs, offertes en donation par le S Leclerc à l'hospice de Felletin, département de la Creuse. (Paris, 22 Février 1816.) (N. 544.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1200 francs, léguée par le S. Roques, prêtre, à l'œuvre du bouillon de la paroisse Saint-Etienne de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 22 Février 1816.) (N.° 545.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'institution universelle consistant en plusieurs sommes s'élevant ensemble à 1440 francs, faite par le S. Burgan aux pauvres de Lectoure, département du Gers. (Paris, 22 Février 1816.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de f'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 77: (N.° 546.) ORDONNANCE DU ROI portant création d'un Corps royal d'artillerie de la Marine. LOUIS, A Paris, le 21 Février 1816. par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Une des premières institutions qui se sont liées à la création de la marine royale, avait spécialement affecté un corps de troupes à la garnison des bâtimens de guerre et à la garde des arsenaux maritimes, Le temps et l'expérience ayant donné à ce système plus de perfection et une application plus étendue, les troupes de la marine ont été exercées au canonnage, aux travaux des parcs d'artillerie, et même à la manœuvre des vaisseaux: ainsi s'était formé un des principaux élémens de la force navale, lorsque des événemens dont nous voudrions effacer jusqu'au souvenir, nous ont mis dans la nécessité de comprendre les canonniers de la marine, dans le licenciement général de l'armée. Mais, un grand nombre de ces militaires étant animés du desir de servir leur Prince et leur patrie, nous avons jugé que la formation d'un nouveau corps d'artillerie de la marine, en même temps qu'elle concourrait au bien de notre service, nous permeterait d'ouvrir une carrière avantageuse à ceux de nos sujets qui se sont destinés ou se destineront à cette arme, et de leur procurer les encouragemens et les récompenses dont ils se rendront dignes par leur zèle, leur instruction et leur fidélité. 1. VII Série, Bb A CES CAUSES, et notre intention étant de réunir dans une seule et même ordonnance toutes les vues utiles qui ont servi de base aux réglemens rendus jusqu'à ce jour sur les troupes de la marine; Ouï le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE I.er Création du Corps royal d'artillerie de la Marine. ART. 1. Nous créons et établissons, par les présentes, un corps d'artillerie spécialement affecté au service de la anarine et des colonies, lequel sera composé ainsi qu'il suit: 1.° De huit bataillons d'artillerie de la marine; 2.° De cinq compagnies d'ouvriers; 3. De cinq compagnies d'apprentis canonniers; 4. Et des officiers et employés nécessaires, tant pour les directions d'artillerie dans nos ports et arsenaux, que pour le service des forges, fonderies et manufactures d'armes. 2. Il y aura une inspection générale de l'artillerie de la marine, laquelle s'étendra tant sur le personnel que sur le matériel de cette arme. 3. Le corps d'artillerie établi pour le service de la marine et des colonies prendra le titre de Corps royal d'artillerie de la marine. TITRE II. Des Bataillons du Corps royal d'artillerie de la Marine. SECTION 1.re De l'Organisation des Bataillons. 4. Chacun des huit bataillons du corps royal d'artillerie de la marine aura un état major et six compagnies, dont une de bombardiers et les cinq autres de canonniers. 5. L'état-major du bataillon sera formé ainsi qu'il suit : 6. La compagnie de bombardiers comprendra cinquantehuit officiers, sous-officiers et soldats ; savoir : Capitaine Lieutenant en 1.er Lieutenant en 2... Sergent-major, maître canonnier... Sergens, seconds maîtres canonniers dé pre- Fourrier, idem..... ... 16. .24. I. $8. Caporaux, seconds maîtres canonniers de 2.° Bombardiers de 1.re classe, aides-canonniers Bombardiers de 2.° classe, aides-canonniers de 2.o classe. Tambour.. Indépendamment des trois officiers employés dans la compagnie de bombardiers, il pourra y être attaché un chef de bataillon qui en exercera le commandement supérieur. 7. Chaque compagnie de canonniers comprendra quatrevingt-onze officiers, sous-officiers et canonniers; savoir: 8. Chaque compagnie sera divisée en huit escouades, composées chacune, Dans les compagnies de bombardiers, de six hommes ; savoir : Dans les compagnies de canonniers, de dix hommes; savoir: Deux sections formeront une division. Le capitaine et le lieutenant en second seront attachés à la première division; Le lieutenant en premier et le sergent-major, à la seconde Chaque division aura un tambour. 9. Lorsque les circonstances l'exigeront, les bataillon d'artillerie de la marine seront portés au grand complet, pa l'addition à chaque compagnie de bombardiers et de cañon niers, d'une division subdivisée en deux sections et quat escouades; savoir : |