2. Nous avons nommé et nommons, pour remplir les fonctions de notre procureur général près ladite cour, le S. Achard de Germane, avocat ; Pour remplir les fonctions d'avocats généraux, Les S.rs Marion, actuellement avocat général; Giroud de Marinière, actuellement conseiller-auditeur ; Pour remplir les fonctions de substituts de notre procureur général, Les S.rs Fornier, actuellement substitut; Caffarel, avocat ; Lesquels exerceront, tant qu'il nous plaira, lesdites fonc tions. Nous avons nommé et nommons, pour remplir les fonctions de greffier en chef près ladite cour, le S. Nartus, greffier actuel. 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 22 Mars, Pan de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état, (N.o 559.) ORDONNANCE DU ROI portant nomination et institution des Membres de la Cour royale de Toulouse. Au château des Tuileries, le 25 Mars 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Sont nommés et institués membres de notre cour royale de Toulouse, savoir: Premier Président, Le S. Hocquart, actuellement premier président; Les S.rs Présidens, Daldeguier, actuellement président; Caubet, actuellement conseiller; Cardonnel, idem; Les S.rs Conseillers, Monssinat, actuellement conseiller; Decombettes-Caumont fils, idem ; Solomiac, idem; Caubère, idem; Reynal-Saint-Michel, idem; De Bosque, idem; Faydel, idem; Pagan, idem; De Miégeville, avocat ; Dejean, juge au tribunal de première instance de Castres; Pech, actuellement conseilier-aud teur; Conseillers-auditeurs, Les S.rs Bastouth (Bruno), actuellement con- De Montégut, avocat; seiller-auditeur ; D'Arbou, idem; Boyer, idem; Viallas, substitut de notre procureur près le tribunal de Gaillac; De Saint-Orens, avocat. 2. Nous avons nommé et nommons, pour remplir les fonctions de notre procureur général près ladite cour, le S.' Gary, actuellement procureur général; Pour remplir les fonctions d'avocats généraux, Pour remplir les fonctions de substituts de notre procureur général, Les S.rs Chalret, actuellement substitut; Moly, notre ancien procureur au criminel près la cour d'assises de Montauban; Lesquels exerceront, tant qu'il nous plaira, lesdites fonctions. Nous avons nommé et nommons, pour remplir les fonctions de greffier en chef de ladite cour, le sieur Cabos, greffier actuel. 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 25 Mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état, Signé BARBÉ-MARBOIS. (N.° 560.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Gédéon-Jean-BaptistePascal-Joseph-Marie Muzio, chef d'escadron, commandant d'armes, chevalier de la Légion d'honneur, né à Ceva, ancien département de Montenotte, le 24 avril 1768. (Paris, 24 Janvier 1815.) (N.° 561.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S François-Joseph Nillis, colonel, chef d'état-major de la 16. division militaire, né à Bruxelles, ancien département de la Dyle, le 2 juin 1774 (Paris, 10 Janvier 1816.) (N.° 562.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Antoine Matrod, notaire royal à Belley, et membre du collège électoral de cet arrondissement, né à Chainaz, ancien département du MontBlanc, le 31 janvier 1777. (Paris, 24 Janvier 1816.) On s'abonné pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimeric royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. (N.° 563.) ORDONNANCE DU ROI concernant l'Organisation, la Composition et l'Administration de la Légion d'hon-neur, sous le titre d'Ordre royal de la Légion d'honneur. Au château des Tuileries, le 26 Mars 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Considérant que les dispositions des lois, statuts et actes relatifs à la Légion d'honneur, se trouvent éparses dans différentes ordonnances, et qu'il est important d'en former une seule qui, les renfermant toutes, devienne ainsi le code de la Légion; Sur le rapport de notre cousin le maréchal duc de Tarente, grand chancelier de la Légion d'honneur ; De l'avis du Conseil de nos ministres, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS: TITRE I.cr Organisation et Composition de la Légion d'honneur. ART. 1." La Légion d'honneur est instituée pour récompenser les services civils et militaires. 1. VII Série. Ꮋ Ꮒ |