(N.° 716.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le Comte Frain de la Villegontier Préfet du département de l'Allier. Au château des Tuileries, le 15 Mai 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS préfet du département de l'Allier le comte Frain de la Villegontier, ancien sous-préfet de Versailles. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 15.o jour de Mai, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt unième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé LAINÉ. (N.° 717.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme et institue Membre de la Cour de cassation M. Le Picard, en remplacement de M. Babille, nommé Conseiller honoraire en cette cour. A Paris, le 25 Mai 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre chancelier garde des sceaux de France, chargé par interim du portefeuille du département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. La démission du S. Babille, conseiller en notre 'cour de cassation, est acceptée; nous nommons ledit S. Babille conseiller honoraire en notre cour de cassation. Le S.' Babille est, en outre, admis à la retraite. 2. Le S. Le Picard, conseiller en notre cour royale de Paris, ancien secrétaire général de la chancellerie et du sceau, est nommé et institué conseiller en notre cour de cassation, en remplacement du S.' Babille. 3. Notre chancelier de France, chargé par interim du portefeuille de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 25 Mai de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Chancelier de France, signé DA M BRAY. 718.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Jacob-JeanMarie Pedemonte, capitaine au corps royal du génie, chevalier de la Légion d'honneur, né à Gênes, le 24 juillet 1777. (Paris, 29 Novembre 1815.) (N.° 719.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Laurent-EmmanuelJoseph Pé-de-Arros, colonel d'artillerie, directeur de la fonderie de Toulouse, né à Vilachs en Espagne, le 3 mai 1764. (Paris, 14 Février 1816.) (N.° 720.) ORDONNANCE DU ROI portant autorisation au S. comte Charles de Lambert, lieutenant général aidede-camp général de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, de rester au service de cette puissance sans perdre sa qualité de sujet français ; à la charge cependant de ne point porter les armes contre la France, sous les peines contenues dans les ordonnances du royaume. (Paris Mars 1816.) (N.° 721.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jean-Pierre Depigny, capitaine au génie à Ajaccio (Corse), né à Carouge, ancien département du Léman. (Paris, 20 Mars 1816.) (N.° 722.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Claude-François Bojon, employé dans les douanes à la résidence d'Entre-deuxGuiers (Isère), né à Rumilli, ancien département du MontBlanc, le 23 décembre 1775. (Paris, 27 Mars 1816.) (N.° 723.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Frédéric Jacot-Baron, employé des douanes au poste du Petit-Versoix, direction de Besançon, né au Locle, principauté de Neufchâtel en Suisse, le 2 novembre 1776. (Paris, 27 Mars 1816.) (N.o 724.) OrdoNNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Hippolyte Curial, receveur particulier de l'arrondissement de Gaillac, département du Tarn, né à Saint-Pierre-d' A!bigni, ancien département du Mont-Blanc, le 4 avril 1783. (Paris, 13 Avril 1816.) (N.° 725.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Joseph Léotard, recteur de la succursale de Saint-Pierre à Toulon (Var), né à Pujet-Théniers, ancien département des Alpes-Maritimes, le 17 mars 1765. (Paris, 13 Avril 1816.) (N.° 726.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles-Antoine-JosephClément Loneux, receveur des contributions indirectes de l'arrondissement de Saint-Sever (Landes), né à Bruxelles, ancien département de la Dyle, le 7 novembre 1782. (Paris, 13 Avril 1816.) (N.° 727.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison composée de trois corps-de-logis séparés par une cour, avec un grand jardin, offerte en donation par le'S. Lupin Godot au bureau de bienfaisance de Troyes, département de l'Aube. Paris, 17 Avril 1816.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N. 88. (N.° 728.) ORDONNANCE DU ROI portant rétablissement de la Caisse des invalides de la marine dans les attributions du Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies. LOUIS, par A Paris, le 22 Mai 1816. la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Constamment occupés d'assurer à ceux de nos sujets qui se livrent à la carrière maritime le prix de leurs travaux et de leurs services, nous nous sommes fait rendre compte des mesures prises pour venir à leur secours, lorsque l'âge, les infirmités ou d'honorables blessures mettent un terme à leur activité. Ce n'est pas sans éprouver un sentiment pénible que nous avons reconnu que la caisse des invalides de la marine, monument de prévoyance et de bonté érigé par Louis XIV de glorieuse mémoire, et spécialement protégé par les Rois nos prédécesseurs, a été distraite des attributions du ministre de ce département, et que les fonds qui en composaient la dotation spéciale, provenant en majeure partie des retenues effectuées sur des appointemens et salaires, ont été divertis de la destination sacrée qu'ils devaient recevoir; que, par cette subversion 1. VII: Série. Ddd M. |