(N.° 89.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le bureau de bienfaisance de Saint-Brieuc, département des Côtes-duNord, à accepter le Legs fait par le S. Coudray, prêtre, d'une partie de son mobilier, dont le produit, déduction faite de tous frais, est d'une valeur capitale de 1979 francs centimes. (Paris, 15 Mai 1816.)

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(N.° 790.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la commission administrative de bienfaisance du canton de Ver iaison, arrondissement de Clermont, département du Puyde-Dôme, à accepter le Legs fait par le S. Martin aux pauvres de la commune de Chauriat. (Paris, 15 Mai 1816.)

(N.° 791.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commission administrative de l'hospice de Saint-François de la ville de Saint-Nicolas-de-Port, département de la Meurthe, à accepter l'offre faite par les S. et D Delorme, de donner à cet établissement une somme de 12,000 francs, sous la condition qu'ils seront logés, nourris et soignés dans ledst hospice, leur vie durant. (Paris, 15 Mai 1816.)

(N.o 792.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'administration de l'hospice de Cluni, département de Saone-etLoire, à accepter le Legs de 1200 francs, fait à cet établissement par la D. Mutin, veuve du S. Ochier. (Paris, 15 Mai 1816.)

(N.° 793.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de bienfaisance de Dammarie, département de Seine-etMarne, à accepter le Legs de 3000 francs, fait par le S. Vialatte de Malachelle aux pauvres de cette commune. (Paris, 15 Mai 1816.)

`(N.° 794.) Ordonnance du Roi qui autorise la commission administrative des hospices civils de Metz, département de la Moselle, et le bureau de bienfaisance de cette ville, à accepter trois Legs de 3000 francs, faits par le S.' Goullet de Rugy à chacun des hospices de Bon-Secours et de Saint-Nicolas et au bureau de bienfaisance de ladite ville. (Paris, 15 Mai 1816.)....

(N.° 795.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise la commission administrative de l'hospice de Remiremont, département des Vosges, à accepter le Legs universel fait à cet hospice par le S. Remy. (Paris, 15 Mai 1816.)

(N.° 796.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'administration des hospices de Beauvais, département de l'Oise, à accepter le Legs de 3000 francs, fait par le S! Blanchart à l'hospice des pauvres de cette ville. (Paris, 15 Mai 1816.)

(N.° 797.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'administration des hospices de la ville de Paris à accepter, sous bénéfice d'inventaire, le Legs universel fait par le S! Duthrône à la maison de Sainte-Périne de Chaillot. (Paris, 15 Mai 1816.)

(N.° 798.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commission administrative de l'hospice du Mans, département de la Sarthe, à accepter le Legs fait à cet établissement par le S. Chaillou de la Torillière, de la nue propriété de la métairie dite des Pâtis, évaluée 900 francs de revenu annuel. (Paris, 15 Mai 1816.)

(N.° 799.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise les administrateurs de l'hospice civil d'Aigueperse, département du Puy-de-Dôme, à accepter le Legs fait par la D. Clermont, femme du S. Pourchier, de 94 ares 5 centiares de terre, produisant un revenu net de 26 francs 50 centimes. (Paris, 15 Mai 1816.)

(N.° Soo.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de bienfaisance de Grenoble, département de l'Isère, à accepter deux Legs faits à l'établissement des orphelines de la paroisse Saint-Hugues de cette ville; le premier, d'une somme de 3000 francs, par la D." Durand; et le second, d'une somme de 500 francs, par le S. Chevrier. (Paris, 15 Mai 1816.)

(N.° 801.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de bienfaisance de Teillé, département de la Sarthe, à accepter trois Legs s'élevant ensemble à 8500 livres, faits par le S. Hatton, curé, aux pauvres de cette commune, et, en outre, l'abandon de la maison où logent les sœurs chargées de l'instruction des filles pauvres, ainsi que les meubles et les terres qui y sont réunies. (Paris, 15 Mai 1816.)

(N.° 802.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de bienfaisance de Saint-Germain-en-Laye, département de Seine-et-Oise, à accepter le Legs de 1200 francs, fait par le S. Rigobert Decaux aux pauvres de cette commune. (Paris, 15 Mai 1816.)

(N.° 803.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commission administrative des hospices d'Auxerre, département de l'Yonne, à accepter une maison évaluée au moins 3500 fr. de capital, léguée par le S. Guilbert Latour à l'hospice des malades de cette ville. (Paris, is Mai 1816.)

(N.° 804.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le bureau de bienfaisance d'Herbelay, département de Seine-et-Oise, à accepter le Legs fait par le S. Tempé aux 'pauvres de cette commune, d'une somme de 300 francs, et de divers biens ruraux évalués 880 francs de capital. (Paris, 15 Mai 1816.)

(N.° 805.) Ordonnance du Roi qui autorise le bureau de bienfaisance du canton de Craon, département de la Mayenne, à accepter la nue propriété d'un corps d'héritage évalué environ 10,000 francs, et divers objets mobiliers estimés environ 1000 francs, offerts en donation par les S. et D. Lourdais aux pauvres de la commune de Livré, même département, (Paris, 15 Mai 1816.)

(N.° 806.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commission administrative de l'hospice de Figanière, département du Var, à accepter le Legs de 500 francs, fait à cet hospice par le S. Michel. (Paris, 15 Mai 1816.)

ANGELLER

CH

FRANCE

CERTIFIÉ conforme par nous

Chancelier de France, chargé par interim du portefeuille du Ministère de la justice,

DAMBRAY.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
14 Juin 1816.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 93.*

(N.° 807.) Ordonnance du Roi qui fixe définitivement le Sort et les Droits des Militaires étrangers susceptibles de conserver ou d'obtenir en France des Soldes de retraite et Traitemens de réforme.

Au château des Tuileries, le 5 Juin 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI De France et

DE NAVARRE;

Vu notre ordonnance du 17 février 1815, rendue en conformité de l'art. 26 du traité de paix du 30 mai précédent, et relative aux militaires étrangers susceptibles de conserver ou d'obtenir en France des soldes de retraite et traitemens de réforme ;

Voulant que son exécution, suspendue par les désastres du mois de mars suivant, ait aujourd'hui tout l'effet qui peut se concilier avec l'état actuel des choses et la teneur du nouveau traité du 20 novembre dernier ;

Ayant, à cette fin, jugé à propos de nous en faire représenter une nouvelle rédaction, pour fixer définitivement le sort et les droits des militaires qui en sont l'objet ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Les anciens militaires nés dans les pays précédem

Voyez un Errata à la fin de ce Numéro.

1. VII Série.

Iii