*

TITRES DES LOIS, &c.

tation de dons et legs faits aux fabriques
de Sizun, de Mouchin, de Huillé et de Ba-
zoches-lès-Gallerande, et au séminaire de

Paris..

ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur de
Weichenheim..

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Braun, Barbi, Baron, Pavé et Egerton, à

établir leur domicile en France...
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Curial, Leotard et Loneux.....
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Gindre.
ORDONNANCE du Roi portant nomination
et institution des membres de la cour royale
de Colmar.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Condom, de Saint-André-Capière, d'Olo-
ron et de Sainte-Marie, et à l'hospice de
Carcassonne,.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'une donation faite au bureau de
bienfaisance de Troyes.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Peyrus, de Conliège, de Briod, de Troyes,
d'Auxerre, de Meylan, de l'Isle, de Pouli-
gny, d'Alençon, de Château-Gonthier et de la
Fleche; aux hospices de Lons-le-Saulnier, de
Cluni, de Figeac, de Cavaillon, de Dijon,
de Mauléon, de Saint-Vallier, de Lavaur,
de Tullins, de la Charité-sur-Loire, de Poi-
tiers et de la Flèche; et pour la fondation
d'une école gratuite à Autun......... . .

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Malo de Valogues,
d'Achiet-le-Grand et d'Ay.....

18 Avril

1816.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

20.

21.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

*

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui autorise la com-
mune de Villeneuve-lès-Maguelonne, dépar-
tement de l'Hérault, à substituer à ce nom
celui de Villeneuve-Angoulême....
ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pré-
fectures des départemens de Lot-et-Garonne
et du Morbihan...

* ORDONNANCE du Roi qui révoque celle du
6 septembre 1814 par laquelle le sieur Tail-
lefer et ses deux fils étaient autorisés à ajou-
ter à leur nom celui de la Rosière.... . . .
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Horyn et Arnaud............

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Brignon, Dronchat et Anselmier.....
ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention, &c. délivrés pen-
dant le premier trimestre de 1816.....
ORDONNANCE du Roi qui réintègre la ville
de Carcassonne au rang des bonnes villes du

Bull.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Rendu
procureur général près la cour des comptes.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sicurs Roissard, Foa et Mangé... . . . .
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sicur
Boltz d'ajouter à son nom celui d'Eston..
* ORDONNANCE du Roi qui approuve les

82.

669.

89.

771.

82. 670.

86.

716.

DATES des LOIS, &c.

25 Avril 1816.

26.

28.

Idem.

30.

Idem.

PROCLAMATIONS du Roi relatives à la clôture de la session de 1815 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens.. ORDONNANCE du Roi qui prescrit les paiemens des sommes dues, à titre d'indemnité, à des propriétaires de terrains, maisons, usines, &c. qui ont été dépossédés pour cause d'intérêt et d'utilité publics.... ORDONNANCE du Roi qui annulle un arrêté du conseil de préfecture du département de la Loire Inférieure, portant concession de deux portions de terrain vague situées le long de la route de Paris à Nantes.... * ORDONNANCE du Roi qui établit deux courtiers de commerce dans la ville de Tarare. * ORDONNANCE du Roi qui accorde quatre foires annuelles à la commune de Puyl'Évêque, arrondissement de Cahors.... * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Caudebronde, de Fontenay-le Pesnel, de Tonneins, de Propières et d'Hauterivoire...... 1. Mai. ORDONNANCE du Roi relative à l'exécution du titre VII de la loi des finances, concernant les droits de timbre. ORDONNANCE du Roi qui règle d'après de nouvelles bases le salaire des conservateurs des hypothèques...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi concernant l'exécution

DATES des LOIS, &c.

Mai

18.6.

TITRES DES LOIS, &c.

du titre IX de la loi des finances relatif aux supplémens de cautionnement...... ORDONNANCE du Roi qui annulle un arrêté du prefet du département de la Seine, relatif à une inscription hypothécaire prise par l'administration des domaines comme représentant des créanciers émigrés, et renvoie les parties devant les tribunaux

competens...

em. ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'exécution d'une disposition de l'arrêt du Conseil du 13 novembre 1778, en ce qui concerne les ventes de meubles par des officiers publics et des commissaires-priseurs...... ORDONNANCE du Roi qui autorise le trésor royal à payer les rentes et pensions sur des procurations, &c. .

Idem.

2

Idem.

Nos

des Pages.

Bull.

ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Franco, Dupasquier et Janin..... ORDONNANCE du Roi qui accorde une amnistie à tout individu poursuivi et condamné comme fauteur ou complice de la désertion qui a eu lieu antérieurement au 1.er octobre 1815.... ORDONNANCE du Roi portant nomination de grand'croix et de commandeurs de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Saint-Luc préfet des Côtes-du-Nord..... ORDONNANCE du Roi qui porte provisoirement à cent vingt le nombre des commandeurs de l'ordre royal et militaire de SaintLouis, et contient nomination de grand'croix et de commandeurs de cet ordre.... ORDONNANCE du Roi portant que le chancelier de France reprendra les sceaux du royaume, et qu'il sera chargé par interim du portefeuille du ministère de la justice.. lem, ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Lainé ministre de l'intérieur......

Idem.

7.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
comte de Vaublanc ministre d'état et
membre du Conseil privé.

Loi sur l'abolition du divorce..
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
vicomte Tabarié conseiller d'état en ser-
vice extraordinaire.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de
Trinquelague conseiller d'état en service
extraordinaire...

ORDONNANCE du Roi relative à l'exécution
du titre VI de la loi du 28 avril 1816, con-
cernant la recherche des marchandises sous-
traites aux douancs...
ORDONNANCE du Roi portant nomination
des membres de la commission de surveil-
lance de la nouvelle caisse d'amortissement.
ORDONNANCE du Roi qui transfère au trésor
royal l'administration des cautionnemens,
précédemment attribuée à l'ancienne caisse
d'amortissement.....
ORDONNANCE du Roi qui institue une com-
mission pour la répartition des dix millions
accordés par S. M. et les Princes de sa fa-
mille, pour secourir les départemens qui ont
le plus souffert des évènemens de la guerre..
ORDONNANCE du Roi portant que des sous-
secrétaires d'état seront attachés aux minis-
tres secrétaires d'état, lorsque ceux-ci le
jugeront nécessaire au bien du service.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme sous-
secrétaire d'état au département de la jus-
tice M. de Trinquelague, conseiller d'état en
service extraordinaire..
ORDONNANCE du Roi qui nomme sous-secré-
taire d'état au département de la guerre
M. le vicomte Tabarié, conseiller d'état en
service extraordinaire.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Becquey
sous-secrétaire d'état au département de
l'intérieur..