DU ROYAUME DE FRANCE, 7: SÉRIE. TOME DEUXIÈME, CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues N.o 56 à 96. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Juillet 1816. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, Proclamations, &c. Nota. Les titres à côté desquels il y a une*, sont ceux des *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Muzio. 78. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Fe- ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Rossi. ORDONNANCE du Roi par laquelle toutes les 6 Septemb. ORDONNANCE du Roi portant que les rap- et suiv. TRAITÉ et CONVENTIONS conclus à Paris entre la France et les Puissances alliées... * ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Mas- * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs de ORDONNANCE du Roi portant nomination des intendans, des commissaires généraux ordonnateurs et des commissaires généraux de la marine dans les ports du royaume... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Pâris. ORDONNANCE du Roi portant nomination de l'intendant de la marine à Brest...... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur An- * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Mole- ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Delau- moy référendaire près la commission du sceau ORDONNANCE du Roi qui fixe définitivement le nombre des référendaires près la com- *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Heraud. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration denaturalité au sieur Maroné. *ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta- DATES des LOIS, Nos TITRES DES LOIS, &c. des Pages. &c. 1815.. 16. 14 Déc. ORDONNANCE du Roi concernant la réorganisation de la compagnie des cent-suisses.. ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre, des grades, classes, appointemens et frais de bureau des officiers militaires et civils de la marine. . . . . . 20. Idem. 21. Idem. 23. Idem. 25. 27. Idem. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorte des lettres ORDONNANCE du Roi relative aux dépenses * ORDONNANCES du Roi qui accordent des * * ORDONNANCES du Roi qui accordent des |