Bulletin des lois de la République française, Volume 2 |
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... caisse d'amortissement . ORDONNANCE du Roi qui transfère au trésor royal l'administration des cautionnemens , précédemment attribuée à l'ancienne caisse d'amortissement ..... ORDONNANCE du Roi qui institue une com- mission pour la ...
... caisse d'amortissement . ORDONNANCE du Roi qui transfère au trésor royal l'administration des cautionnemens , précédemment attribuée à l'ancienne caisse d'amortissement ..... ORDONNANCE du Roi qui institue une com- mission pour la ...
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... caisse des invalides de fa ma- rine dans les attributions du ministre de la marine .... ORDONNANCE du Roi qui ... caisse d'amortis- sement et de la caisse des dépôts et consi- gnations créées par la loi du 28 avril 1816 . Nos des Pages ...
... caisse des invalides de fa ma- rine dans les attributions du ministre de la marine .... ORDONNANCE du Roi qui ... caisse d'amortis- sement et de la caisse des dépôts et consi- gnations créées par la loi du 28 avril 1816 . Nos des Pages ...
Page xxxiii
... caisse d'amortissement , et fixation du traitement de ces fonctionnaires . ORDONNANCE du Roi ayant pour objet 94. 829 . 89. 768 . 96 . 96 . 855 et 856 . 855 et 856 . 96. 856 . 87. 729 . 91. 789 . 89. 770 . 90. 784 . DATES des LOIS , & c ...
... caisse d'amortissement , et fixation du traitement de ces fonctionnaires . ORDONNANCE du Roi ayant pour objet 94. 829 . 89. 768 . 96 . 96 . 855 et 856 . 855 et 856 . 96. 856 . 87. 729 . 91. 789 . 89. 770 . 90. 784 . DATES des LOIS , & c ...
Page 8
... le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . 9 Janvier 1816 . BULLETIN DES LOIS . N. ° $ 7 . (. ( 8 )
... le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . 9 Janvier 1816 . BULLETIN DES LOIS . N. ° $ 7 . (. ( 8 )
Page 14
... caisse de quoi subvenir aux dépenses de 1815 , son budget a été arrête pour ladite , année ; il sert de base pour 816 . Dans tout le dépar . ' Dans les départem ' des Basses -- Pyrenées et des Landes . Dans tout le dépar . ' , pour une ...
... caisse de quoi subvenir aux dépenses de 1815 , son budget a été arrête pour ladite , année ; il sert de base pour 816 . Dans tout le dépar . ' Dans les départem ' des Basses -- Pyrenées et des Landes . Dans tout le dépar . ' , pour une ...
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Common terms and phrases
10 Janvier 21 Février accepter le Legs accorde des Lettres accordent des lettres actuellement ancien département appointemens aspirans auront autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bâtimens bombardiers et canonniers Brest Bulletin des lois bureau caisse cantons de Montbéliard capitaine caporaux certificat chargé de l'exécution château des Tuileries chef commandans commandant commissaires commission conseil d'administration corps royal d'artillerie cour royale d'apprentis canonniers d'état au département d'état de l'intérieur décembre déclaration de naturalité délivré département de l'intérieur devront DUC DE FELTRE fabrique de l'église fourriers Garde des sceaux garde royale gendarmerie royale grade guerre Idem l'article ladite Légion d'honneur lesdites lettres de déclaration lieutenant maîtres canonniers marine militaires ministre secrétaire d'état mois naturalité au sieur NAVARRE nommé et nommons officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement portant nomination pourront présente ordonnance présentes verront réglemens réglement règne le vingt-unième rente S.rs sera seront service Signé BARBÉ-MARBOIS Signé LOUIS solde somme sous-officiers tions TITRES DES LOIS trésorier troupes
Popular passages
Page 80 - Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres ,. que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel...
Page 21 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 93 - ... étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes les dispositions du traité de Paris du 3 ornai i 8 i4> relatives aux pays cédés par ce traité, s'appliqueront également aux différens territoires et districts cédés par le présent traité.
Page 130 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 95 - Paris , les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature.
Page 93 - Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixe à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec SM le roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques e,t les progrès que le rétablissement de...
Page 438 - ... partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 269 - SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I.
Page 88 - RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif.
Page 455 - La qualité de membre de la Légion d'honneur se perd par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citoyen français.