Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2; Volume 7 |
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... l'exécution du titre VII de la loi des finances , concer- nant les droits de timbre . ORDONNANCE du Roi qui règle d'après de nouvelles bases le salaire des conservateurs des hypothèques ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . ORDONNANCE ...
... l'exécution du titre VII de la loi des finances , concer- nant les droits de timbre . ORDONNANCE du Roi qui règle d'après de nouvelles bases le salaire des conservateurs des hypothèques ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . ORDONNANCE ...
Page xxix
... l'exécution d'une disposition de l'arrêt du Conseil du 13 novembre 1778 , en ce qui concerne les ventes de meubles par des officiers publics et des commissaires - priseurs ...... ORDONNANCE du Roi qui autorise le trésor royal à payer ...
... l'exécution d'une disposition de l'arrêt du Conseil du 13 novembre 1778 , en ce qui concerne les ventes de meubles par des officiers publics et des commissaires - priseurs ...... ORDONNANCE du Roi qui autorise le trésor royal à payer ...
Page 11
... l'exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris , au château des Tuileries , le 10.o jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - unième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Garde des sceaux , Ministre ...
... l'exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris , au château des Tuileries , le 10.o jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - unième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Garde des sceaux , Ministre ...
Page 22
... l'exécution de la présente ordonnance . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état , Signé BARBÉ - MARBOIS . ( N. ° 355. ) ORDONNANCE DU ROI par laquelle Sa Majesté conserve aux Princes de son ...
... l'exécution de la présente ordonnance . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état , Signé BARBÉ - MARBOIS . ( N. ° 355. ) ORDONNANCE DU ROI par laquelle Sa Majesté conserve aux Princes de son ...
Page 24
... l'exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris , au château des Tuileries , le 10 Janvier , J'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - unième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé ...
... l'exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris , au château des Tuileries , le 10 Janvier , J'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - unième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé ...
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Common terms and phrases
10 Janvier 21 Février accepter le Legs accorde des Lettres accordent des lettres actuellement ancien département appointemens aspirans auront autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bâtimens bombardiers et canonniers Brest Bulletin des lois bureau caisse cantons de Montbéliard capitaine caporaux certificat chargé de l'exécution château des Tuileries chef commandans commandant commissaires commission conseil d'administration corps royal d'artillerie cour royale d'apprentis canonniers d'état au département d'état de l'intérieur décembre déclaration de naturalité délivré département de l'intérieur devront DUC DE FELTRE fabrique de l'église fourriers Garde des sceaux garde royale gendarmerie royale grade guerre Idem l'article ladite Légion d'honneur lesdites lettres de déclaration lieutenant maîtres canonniers marine militaires ministre secrétaire d'état mois naturalité au sieur NAVARRE nommé et nommons officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement portant nomination pourront présente ordonnance présentes verront réglemens réglement règne le vingt-unième rente S.rs sera seront service Signé BARBÉ-MARBOIS Signé LOUIS solde somme sous-officiers tions TITRES DES LOIS trésorier troupes
Popular passages
Page 80 - Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres ,. que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel...
Page 21 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 93 - ... étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes les dispositions du traité de Paris du 3 ornai i 8 i4> relatives aux pays cédés par ce traité, s'appliqueront également aux différens territoires et districts cédés par le présent traité.
Page 130 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 95 - Paris , les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature.
Page 93 - Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixe à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec SM le roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques e,t les progrès que le rétablissement de...
Page 438 - ... partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 269 - SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I.
Page 88 - RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif.
Page 455 - La qualité de membre de la Légion d'honneur se perd par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citoyen français.