Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2; Volume 7 |
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... officiers de santé qui , étant ou ayant été employés , soit comme officiers de santé en chef d'armée , soit comme premiers professeurs dans les hôpitaux militaires d'instruction , se seront le plus distingués par leur zèle , leur ...
... officiers de santé qui , étant ou ayant été employés , soit comme officiers de santé en chef d'armée , soit comme premiers professeurs dans les hôpitaux militaires d'instruction , se seront le plus distingués par leur zèle , leur ...
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... officiers de nos troupes à cheval du grade de chef d'escadron . Le major sera choisi par notre bien - aimé frère MONSIEUR , soit parmi les lieutenans du corps , soit parmi les officiers de nos troupes à cheval du grade de colonel ou de ...
... officiers de nos troupes à cheval du grade de chef d'escadron . Le major sera choisi par notre bien - aimé frère MONSIEUR , soit parmi les lieutenans du corps , soit parmi les officiers de nos troupes à cheval du grade de colonel ou de ...
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France. même , sauf le concours réservé aux officiers de nos troupes à cheval par les articles précédens . 7. Les officiers supérieurs et inférieurs des gardes - du- corps de MONSIEUR pourront passer dans notre garde royale , ou dans la ...
France. même , sauf le concours réservé aux officiers de nos troupes à cheval par les articles précédens . 7. Les officiers supérieurs et inférieurs des gardes - du- corps de MONSIEUR pourront passer dans notre garde royale , ou dans la ...
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... officiers que pour les chevaux de course dont il sera parlé ci - après , seront fournis par les soins du corps , lequel sera remboursé de cette dé- pense à la fin de chaque mois , suivant l'effectif des chevaux . 12. Nonobstant le ...
... officiers que pour les chevaux de course dont il sera parlé ci - après , seront fournis par les soins du corps , lequel sera remboursé de cette dé- pense à la fin de chaque mois , suivant l'effectif des chevaux . 12. Nonobstant le ...
Page 46
... officiers des compagnies est fixé : CAPITAINE . 2 LIEUTENANT . SOUS- LIEUT . Pour la 1 . Pour la 1 . Pour la classe , à .. idem , à .. 2400 fr . 1250 fr . 1000 fr . 2000 . 1100 . 1000 . 3 . e idem , à .. 1800 . 1100 . 1000 . Pour la 4 ...
... officiers des compagnies est fixé : CAPITAINE . 2 LIEUTENANT . SOUS- LIEUT . Pour la 1 . Pour la 1 . Pour la classe , à .. idem , à .. 2400 fr . 1250 fr . 1000 fr . 2000 . 1100 . 1000 . 3 . e idem , à .. 1800 . 1100 . 1000 . Pour la 4 ...
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Common terms and phrases
10 Janvier 21 Février accepter le Legs accorde des Lettres accordent des lettres actuellement ancien département appointemens aspirans auront autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bâtimens bombardiers et canonniers Brest Bulletin des lois bureau caisse cantons de Montbéliard capitaine caporaux certificat chargé de l'exécution château des Tuileries chef commandans commandant commissaires commission conseil d'administration corps royal d'artillerie cour royale d'apprentis canonniers d'état au département d'état de l'intérieur décembre déclaration de naturalité délivré département de l'intérieur devront DUC DE FELTRE fabrique de l'église fourriers Garde des sceaux garde royale gendarmerie royale grade guerre Idem l'article ladite Légion d'honneur lesdites lettres de déclaration lieutenant maîtres canonniers marine militaires ministre secrétaire d'état mois naturalité au sieur NAVARRE nommé et nommons officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement portant nomination pourront présente ordonnance présentes verront réglemens réglement règne le vingt-unième rente S.rs sera seront service Signé BARBÉ-MARBOIS Signé LOUIS solde somme sous-officiers tions TITRES DES LOIS trésorier troupes
Popular passages
Page 80 - Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres ,. que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel...
Page 21 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 93 - ... étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes les dispositions du traité de Paris du 3 ornai i 8 i4> relatives aux pays cédés par ce traité, s'appliqueront également aux différens territoires et districts cédés par le présent traité.
Page 130 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 95 - Paris , les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature.
Page 93 - Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixe à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec SM le roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques e,t les progrès que le rétablissement de...
Page 438 - ... partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 269 - SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I.
Page 88 - RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif.
Page 455 - La qualité de membre de la Légion d'honneur se perd par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citoyen français.