Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Librairie administrative de Paul Dupont, 1886 - France
 

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Contents

CAISSE DE LEXTRAORDINAIRE Compte de la caisse
31
ibid adoption sans discussion des articles
34
Bouche député du tiers état de la sénéchaussée dAix
64
RÉCOMPENSES Rapport et projet de décret présentés
68
Lameth Charles de député de la noblesse de la pro ville de Paris Fait partie dune délégation du direc
99
de
114
GAULTIERBIAUZAT député du tiers état de la sénéchaus
130
EMMERY député du tiers état du bailliage de Metz Parle fabrication de faux assignals p 611
150
lettre du procureur syndic des BouchesduRhône
195
Dupont député du tiers état du bailliage de Nemours
198
PRIEUR député du tiers état du bailliage de Châlons
205
LANJCINAIS député du tiers état de la sénéchaussée sur ladresse de la principauté de Porentruy p
209
p 230
230
REFfyE Voir Verchère de Reffye
237
un membre ibid
238
Assemblée nationale Décret relatif à la poursuite
240
AVOCATS ET PROCUREURS AUX ANCIENS TRIBUNAUX ET
241
CHAMPAGNY De Nompère de député de la noblesse
253
Assemblée nationale SÉANCE DU SOIR Décret
310
ditionnaires en cour de Rome 23 avril p 311
311
COCHET DE SaintValier Voir Secours
315
GOUY DARSY DE député de SaintDomingue Parle
343
DROIT DE PÉTITION ET DAFFICHE Adresse de la munici
352
Camus député du tiers état de la ville de Paris
353
CUSTINE De député de la noblesse du bailliage de Metz Parle sur lorganisation de la marine p 246 p 247 Fait un rapport sur lorganisation
360
DROITS DENTRÉE Rapport sur plusieurs pétitions
366
Noirs Demandent à jouir de tous les droits des citoyens Adoption dun projet de décret présenté par Lan juinais sur la circonscription des paroisses de l...
375
DU CHATELET dépnte de la noblesse du bailliage
528
mando un congé t XXV p 64 Parle sur la nales p 222 et suiv sur la réunion dAvignon
531
MILLET DE MUREAU député de la noblesse de la séné MONTMORENCY Mathieu DE député de la noblesse
550
bles 4 mai p 561 et suiv renvoi au comité taire à Paris 8 mai 1791 t XXV p 661
562
nominal dans laffaire dAvignon
577
573
635
Assemblée nationale SÉANCE DU MATIN Inci Assemblée nationale SÉANCE DU SOIR Adresse
654
Comtat VENAISSIN Voir Avignon
661
SÉALT De Voir Ricard de Séalt liquidation doffices de judicature p 666
666
Assemblée nationale Adoption dun décret pour
669
APPEL NOMINAL Guiraultcitoyen de Bordeaux présente la situation morale de larmée 9 mai p 671
671
Secours Adoption dun projet de décret présenté par TOULONGEON député de la noblesse du bailliage dAval en FrancheComtó Parle sur laffaire de ...
698
PALAIS DE JUSTICE DAix Présentation dun projet de Pensions Voir Nourrice du roi Lowendal et Saint
708
BARRÈRE député du tiers état de la sénéchaussée
709
HÔPITAUX DE ROUEN Rapport et projet de décret pré
710
Lapjui
715
sion des relations sur le voyage de La Peyrouse DIEUZIE De député de la noblesse de la sénéchaussée
733
Monnaies Voir Cloches
737
DELATTRE laine député du tiersétat de la sénéchaussée le ministre de la marine p 282 sur les cours deau et la pêche p 324 sur les colonies p 661
742
SECRÉTAIRES DE LASSEMBLÉE NATIONALE Lavie Geoffroy faire de Wissembourg p 426 sur la réunion
750
HUBER commissaire de la trésorerie Renvoi aux com
753
168
771
Assemblée nationale Séance du soir Sajte
773
cipalité de Dunkerque
775
Assemblée nationale Suite de la discussion
779
413
780
LE Coz évêque de Rennes Varin annonce son installa
789

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 279 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 311 - ... loi ! Enfin, que le Roi n'est pas libre : calomnie atroce, si l'on suppose que sa volonté a pu être forcée ; absurde, si l'on prend pour défaut de liberté le consentement que Sa Majesté a exprimé plusieurs fois de rester au milieu des citoyens de Paris, consentement qu'il devait accorder à leur patriotisme, même à leur crainte, et .surtout à leur amour. Ces calomnies cependant ont pénétré jusque...
Page 311 - ... suspecter chez plusieurs nations voisines les intentions des voyageurs français ; et le Roi vous recommande expressément de les protéger et de les défendre. Donnez, Monsieur, de la constitution française, l'idée que le Roi s'en forme lui-même ; ne laissez aucun doute sur l'intention de Sa Majesté de la maintenir de tout son pouvoir.
Page 199 - J'ai accepté et juré de maintenir cette Constitution , dont la constitution civile du clergé fait partie, et j'en maintiens l'exécution de tout mon pouvoir. Je ne fais que renouveler ici l'expression des sentiments que j'ai souvent manifestés à l'Assemblée nationale.
Page 310 - ... sur la révolution et sur la constitution française à la cour où vous résidez. Les ambassadeurs et ministres de France près toutes les cours de l'Europe reçoivent les mêmes ordres , afin qu'il ne...
Page 311 - Français qui se sont volontairement exilés de leur patrie, au lieu d'en partager la gloire, et qui, s'ils n'en sont pas les ennemis, ont au moins abandonné leur poste de citoyen. Le Roi vous charge, Monsieur, de déjouer leurs intrigues et leurs projets. Ces mêmes calomnies, en répandant les idées les plus fausses sur la révolution française, ont fait suspecter chez plusieurs nations voisines les intentions des voyageurs français ; et le Roi vous recommande expressément de les protéger...
Page 311 - Ce que l'on appelle la révolution n'est que l'anéantissement d'une foule d'abus accumulés depuis des siècles par l'erreur du peuple, ou le pouvoir des ministres, qui n'a jamais été le pouvoir des rois ; ces abus n'étaient pas moins funestes à la nation qu'au monarque ; ces abus, l'autorité , sons des règnes heureux, n'avait cessé de les attaquer sans pouvoir les détruire; ils n'existent plus.
Page 8 - Le redevable qui ne voudra point demeurer garant du remploi, pourra consigner le prix du rachat , lequel ne sera délivré aux personnes qui sont assujéties au remploi , qu'en vertu d'une ordonnance du Juge , rendue sur les conclusions du Commissaire du Roi , auquel il sera justifié du remploi.
Page 199 - ... et qui croit agir en faveur des lois, lorsqu'elle les enfreint. Mais il importe à la nation de prouver que je suis libre: rien n'est si essentiel pour l'autorité des sanctions et des acceptations que j'ai données à vos décrets. Je persiste donc, par ce puissant motif, dans mon projet de voyage à Saint-Cloud; et l'Assemblée nationale en sentira la nécessité.
Page 392 - Directoire pour offrir leurs services, et renouveler leur serment de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang , pour la défense de la Constitution.

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