Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Libr. administrative de P. Dupont, 1886 - France

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Contents

ASSEMBLÉE NATIONALE Adresses et dons patriotiques
14
ibid et p suiv adoption ibid p 15
15
CORPS ADMINISTRATIFS ET TRIBUNAUX DE DISTRICTS Adop
20
et 23 ibid article 24 Gualbert de Sillery
22
la marine et adoption des articles 24 25
24
TROUBLES Lettres de Duportail ministre de la guerre
29
de Champagny ibid et p suiv Defermon rappor
34
ibid adoption sans discussion des articles
49
BOUCHE député du tiers état de la sénéchaussée dAix
64
millions
80
NOAILLES DE député de la noblesse du bailliage
99
PRIEUR député du tiers état du bailliage de Châlons
100
AILLY D député du tiers état du bailliage de Chau
104
GAULTIERBIAUZAT député du tiers état de la sénéchaus
130
sur le recrutement des soldats auxiliaires p
132
et suiv
143
SILLERY député de la noblesse du bailliage de Reims
145
DEDELAY Voir Delley Pierre
149
EMMERY député du tiers état du bailliage de Metz Parle
150
COTTIN député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes
151
ANDRÉ D député de la noblesse de la sénéchaussée
191
ROCHEBRUNE DE député de la noblesse du bailliag
198
AVOCATS ET PROCUREURS AUX ANCIENS TRIBUNAUX ET
199
CAZALES De député de la noblesse des pays et jugerie
202
LOIS Motion de Prugnon tendant à ne pas faire impri
211
ALLARDE D député de la noblesse du bailliage
212
corps des pêcheurs p 211 sur les comptes
213
tion à larticle 50 proposée par de Sillery 21 avril
230
du tribunal de cassation p 231
231
DELAVIGNE député du tiersétat de la ville de Paris
234
ges de Folleville ibid p 237 et suiv
238
MIRABEAU Houdon fait hommage de son buste
239
et suiv
248
LEBRUN député du tiers état du bailliage de Dourdan
272
LE CHAPELIER député du tiers état de la sénéchaussée
326
AVRIL 1791
328
ENREGISTREMENT Projet de décret présenté par Lucas
353
un projet de décret sur les moyens déviter les frau
360
affaires pendantes au conseil du roi p 360 et suiv
364
ganisation des gardes nationales p 371
371
NOIRS Demandent jouir de tous les droits des citoyens
375
COUR DES COMPTES AIDES ET FINANCES DE PROVENCE Adop
377
DUBOISCRANCE député du tiers état du bailliage
379
lettre du procureur syndic des BouchesduRhône
381
ment de SeineetOise sur les troubles occasionnés
395
naux de district p 552 sur la réunion dAvignon
558
troubles de Nimes et précis historique de ces trou
562
LA TOURMAUBOURG député de la noblesse de la séné
585
TOULONGEON député de la noblesse du bailliage dAval
593
quidation des receveurs des finances
628
PALAIS DE JUSTICE DAIX Présentation dun projet
635
la création de petits assignats p 350 et suiv
642
sin à la France p 491 et suiv p 530 et suiv
657
BARNAVE député du tiers état du Dauphiné Lit une Secrétaire t XXV p 658
658
CHARON officier municipal de la ville de Paris Ecrit
661
DEVILLAS député du tiers état du bailliage de Saint
665
MONTMORIN ministre des affaires étrangères Envoie
667
serans Annonce la prestation du serment de 96 fonc
669
FRETEAU député de la noblesse du bailliage de Melun
670
nistre de la guerre soit chargé de faire un rapport
671
corps de finances art 5 6 7 8 9 10 11
672
GAUTHIER DAUTTEVILLE prévôt général des maréchaus
685
AUDIERMASSILLON député du tiers état de la sénéchaus
686
MOREAU député du tiers état du bailliage de Touraine
690
ches du Rhône p 657 et suiv sur le rembour
693
sur le droit de pétition p 695
695
des corps de finances p 676 et suiv sur le droit
698
ses de Paris p 653 sur le droit de pétition
700
PERDRY député du tiers état de la ville de Valen
708
BARRERE député du tiers état de la sénéchaussée de p 709
709
HOMMES DE Couleur Voir Noirs
710
du canton de Saumur en trois justices de paix
733
NAIRAC député du tiers état de la sénéchaussée de Bor
737
DUVAL DEPREMESNIL Son opinion non prononcée
753
AVRIL 1791
771
proposé par le comité
773
Décret sur la circonscription de diverses
774
nation par arrêts du conseil
776
Assemblée nationale SÉANCE DU MATIN Adop
777
BRUGES Abbé de député du clergé de la sénéchaussée
780
CRILLON De député de la noblesse du bailliage de Beau
782
DOMAINES CONGÉABLES Consultation des jurisconsultes
783
FRICAUD député du tiers état du bailliage de Charolles
785
GOUPILPRÉFELN député de la noblesse de la sénéchaus
787
LE Coz évêque de Rennes Varin annonce son installa
789
MENARD DE LA GROVE député du tiers état de la sere
791
PROCUREURS Voir Avocats
794
et dagent de change p 234sur la réunion dAvi
795
CHRISTIN député du tiers état du bailliage dAval
796
Paris

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 279 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 311 - ... loi ! Enfin, que le Roi n'est pas libre : calomnie atroce, si l'on suppose que sa volonté a pu être forcée ; absurde, si l'on prend pour défaut de liberté le consentement que Sa Majesté a exprimé plusieurs fois de rester au milieu des citoyens de Paris, consentement qu'il devait accorder à leur patriotisme, même à leur crainte, et .surtout à leur amour. Ces calomnies cependant ont pénétré jusque...
Page 311 - ... suspecter chez plusieurs nations voisines les intentions des voyageurs français ; et le Roi vous recommande expressément de les protéger et de les défendre. Donnez, Monsieur, de la constitution française, l'idée que le Roi s'en forme lui-même ; ne laissez aucun doute sur l'intention de Sa Majesté de la maintenir de tout son pouvoir.
Page 199 - J'ai accepté et juré de maintenir cette Constitution , dont la constitution civile du clergé fait partie, et j'en maintiens l'exécution de tout mon pouvoir. Je ne fais que renouveler ici l'expression des sentiments que j'ai souvent manifestés à l'Assemblée nationale.
Page 310 - ... sur la révolution et sur la constitution française à la cour où vous résidez. Les ambassadeurs et ministres de France près toutes les cours de l'Europe reçoivent les mêmes ordres , afin qu'il ne...
Page 311 - Français qui se sont volontairement exilés de leur patrie, au lieu d'en partager la gloire, et qui, s'ils n'en sont pas les ennemis, ont au moins abandonné leur poste de citoyen. Le Roi vous charge, Monsieur, de déjouer leurs intrigues et leurs projets. Ces mêmes calomnies, en répandant les idées les plus fausses sur la révolution française, ont fait suspecter chez plusieurs nations voisines les intentions des voyageurs français ; et le Roi vous recommande expressément de les protéger...
Page 311 - Ce que l'on appelle la révolution n'est que l'anéantissement d'une foule d'abus accumulés depuis des siècles par l'erreur du peuple, ou le pouvoir des ministres, qui n'a jamais été le pouvoir des rois ; ces abus n'étaient pas moins funestes à la nation qu'au monarque ; ces abus, l'autorité , sons des règnes heureux, n'avait cessé de les attaquer sans pouvoir les détruire; ils n'existent plus.
Page 8 - Le redevable qui ne voudra point demeurer garant du remploi, pourra consigner le prix du rachat , lequel ne sera délivré aux personnes qui sont assujéties au remploi , qu'en vertu d'une ordonnance du Juge , rendue sur les conclusions du Commissaire du Roi , auquel il sera justifié du remploi.
Page 199 - ... et qui croit agir en faveur des lois, lorsqu'elle les enfreint. Mais il importe à la nation de prouver que je suis libre: rien n'est si essentiel pour l'autorité des sanctions et des acceptations que j'ai données à vos décrets. Je persiste donc, par ce puissant motif, dans mon projet de voyage à Saint-Cloud; et l'Assemblée nationale en sentira la nécessité.
Page 392 - Directoire pour offrir leurs services, et renouveler leur serment de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang , pour la défense de la Constitution.

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