N° 43747. DECRET portant extension du trafic des Colis postaux de 5 à 10 kilogrammes et de valeur déclarée, aux relations avec les colonies de la Nouvelle-Calédonie et de Madagascar et ses dépendances. Du 5 Octobre 1903. (Promulgué au Journal officiel du 8 octobre 1903.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, 17 juillet 1897 et 8 avril 188, sur le service des colis postaux; Va les décrets des 27 juin 1892 1, 5 septembre 1897 (2), 26 avril (3) et () x série, Bull. 1499, n° 25415. (2) XII série, Bull. 1899, n° 33403. XII série, Bull. 1979, no 34-15. Paquebot australien de Tahiti à Sydney, 2 franes; paquebot français de Sydney à Batavia, 5 franes. 26 décembre 1898 (1), 25 février (2) et 24 mars 1899 (3), 7 décembre 1901 (4), 5 mars (5), 11 avril (6), 3 mai(7), 21 juin et 29 décembre 1902) et 30 janvier 1903; Vu les arrangements conclus, d'une part, avec le Luxembourg, le 7 octobre 1898, la Suisse, le 15 novembre 1898, la Belgique, le 4 mars 1899, et, d'autre part, les conventions conclues avec les compagnies de chemins de fer en Corse et en Algérie, ainsi qu'avec les compagnies de navigation, le 26 décembre 1901, pour le transport des colis postaux de cinq à dix kilogrammes, en exécution de l'article 2 de la loi des 17 juillet 1897 et 12 avril 1892; Sur les rapports du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du ministre des colonies, et du ministre des finances, ("x11" série, Bull. 2032, no 35680. (5) XII série, Bull. 2343, n° 41397. DÉCRÈTE: er 2 ART. 1 A partir du 1 novembre 1903, les colis postaux du poids de cinq à dix kilogrammes (5 à 10) et les colis postaux de valeur déclarée, jusqu'à concurrence de cinq cents francs (500), seront admis dans les échanges avec la Nouvelle-Calédonie et Mada gascar et ses dépendances. 2. Les taxes d'affranchissement des colis de cinq à dix kilogrammes (5 à 10') et le droit additionnel d'assurance sur les colis de valeur déclarée désignés à l'article précédent, seront perçus conformément aux indications respectives des tableaux annexés au présent déeret. 3. Le maximum de l'indemnité afférente à la perte, à la spoliation ou à l'avarie des colis postaux de cinq à dix kilogrammes (5 à 101 est fixé à quarante francs (40). Pour les colis avec déclaration de valeur, le maximum de l'indemnité pourra s'élever jusqu'au montant de la déclaration. 4. Les colis postaux de cinq à dix kilogrammes (5 à 101), ainsi que ceux de valeur déclarée, originaires ou à destination des colonies précitées, seront traités conformément aux règles tracées par la convention internationale du 15 juin 1897, approuvée par la loi dur 8 avril 1898, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. 5. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. 10 kilogrammes, et les droits d'assurance des colis postaux · ination de la Nouvelle-Calédonie. aquebot australien de Tahiti à Sydney, 2 francs; paquebot français de Sydney à Nouméa, 1 fr. 75. 114.55 N° 43748. DÉCRET portant admission des Colis postaux de valeur déclare dans les échanges avec les colonies anglaises de Queensland, d'Australie or cidentale, de Nouvelle-Guinée et d'Afrique centrale. Du 5 Octobre 1903. (Promulgué au Journal officiel du 8 octobre 1903.) Le Président de la République française, Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892 et 8 avril 1898, sur le service des colis postaux; Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898 (2); Vu les conventions des 18 juin 1886 et 9 juillet 1895 conclues entre la France et le Royaume-Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande; Vu les notifications du Post Office britannique, portant admission des colis postaux de valeur déclarée dans les échanges avec les colonies an xn série, Bull. 2004, n° 36287. (2) XII série, Bull. 1499, no 25415. |