pu

ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES. Règlement d'administration blique relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques, B. 2491, p. 1321.

ÉCOLES PRIMAIRES supérieures. Modification du décret du 3 août 1890 relatif au traitement du personnel des écoles primaires supérieures de la ville de Paris, B. 2490, p. 1292.

EMPRUNTS. Voyez Bourses et chambres de commerce, Communes et villes, Départements.

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Décret fixant les conditions d'âge et les droits à percevoir pour les baccalauréats de l'enseignement secondaire, de l'enseignement secondaire classique et moderne, B. 2490, p. 1295.

ÉTAT CIVIL.

NOMS.

Décrets autorisant les personnes ci-après désignées, savoir :

dépôt de dynamite sur le teri toire de la commune de SaintPierre-d'Allevard, B. 2470, p. 153

Décrets autorisant : l'établis sement d'un depôt de dynamit sur le territoire de la commune de Banne, B. 2478, p. 273: la compagnie des mines d'anthracite de la Mure à etablir un dépôt de dynamite sur le terr toire de la commune de Susville. B. 2474, p. 284; les sieurs Gagneraud père et fils à établir un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Dijon; B. 2474, p. 287; la So

ciété des mines de Carmaux à établir trois dépôts de dynamite sur le territoire de la commune de Blaye, B. 2474, p. 290.

M. Bordel (Benoît) à substituer à son nom patronymique celui de Bardel, B. 2460, p. 1319; MM. Bouěry Pierre-Jean-Marie! Joseph - René); Bouěry (MarieGaston-Antonin); Bouery (Leon Jean-Marie-Julien) et Boaén (Marie-François-Paul) à ajouter leur nom patronymique celui de Veysseyre. (Décret inséré dans le

semestre 1903), B. 2458. p. 1987; -M. Brunschwig S mon) à faire précéder son nom patronymique de celui de Wixler, B. 2479, p. 608; — M. Cora (Clovis-Henri-Alphonse) à substtuer à son nom patronymique celui de Cancusse, B. 2469, p. 140; - M. Cocu (Marie-Charles), à sulstituer à son nom patronymique celui de Durras, B. 2469, p. 140.

MM. Delelis (Philogène-Fratçois); Delelis (Charles-Paul-Fran çois) et Delelis (Henri) à ajouter à leur nom patronymique celu de Fanien, B. 2490, p. 1319; MM. Hercule (Auguste); Hercale (Pierre); H reale (Siffrein) et Hercale (Paul-Marius-Justin) à ajoute à leur nom patronymique celu

de Guintrand. (Décret inséré dans le 1 semestre 1903), B. 2460, p. 2051; M. Lechien (Léon) à substituer à son nom patronymique celui de Lequin, B. 2479, p. 607: M. Lévy (Charles) à ajouter à son nom patronymique celui de Weiller, B. 2493, p. 1416; MM. Manassé (Eugène); Manassé (Marcel-AdolpheMirtil) à ajouter à leur nom patronymique celui de Mirtil, B. 2479, p. 607; — MM. Martin (André- Emile); Martin (GeorgesFélix) et Martin (Henri) à ajouter

INDEMNITÉS. Voyez Écoles primaires publiques.

INGENIEURS DES MANUFACTURES DE L'ÉTAT. Voyez Armée.

des militaires qui ont trouvé la mort dans la catastrophe de la Martinique, B. 2477, p. 513. Voyez Budget.

PENSIONS MILITAIRES. Loi sur les pensions des militaires indigènes des régiments de tirailleurs et de spahis d'Algérie, B. 2467, P. 9. Modification de l'ordonnancé du 2 juillet 1831 portant règlement d'administration publique, B. 2480, p. 631. ·

POLICE DE LA NAVIGATION. Décret habilitant les agents du service actif des douanes à participer à la recherche et à la constatation des infractions en matière de police de la navigation dans le sousarrondissement de la Corse, B. 2468, p. 107.

PONTS. Décret déclarant d'utilité publique la reconstruction du pont sur lequel la route nationale n° 123 franchit la Garonne, à Langon, avec déviation de ladite route, B. 2470, p. 172.

PORTS. Décret relatif à l'acquisition d'une drague au port de Dieppe, B. 2480, p. 627. Décret déclarant d'utilité publique les travaux d'amélioration du port de Bastia, B. 2492, p. 1382. Voyez Péage.

POSTES ET TÉLÉGRAPHES.

Dispositions générales. Postes. Réorganisation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse, B. 2469, p. 109. Modification de l'article 1" du décret du 29 octobre 1899 sur les peines disciplinaires aux agents et sous-agents des postes et des télégraphes, B. 2480, p. 637.

Colis postaux. Admission des colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec les colonies portugaises d'Afrique, B. 2467, p. 19. Admission des colis postaux dans les rela

tions avec la colonie portugaise de Mozambique, par la voie du Portugal et des paquebots portu- Réduction gais, B. 2467, p. 27.

des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination des possessions allemandes des iles Marshall et Mariannes, B. 2467, p. 3o. Fixation des taxes d'affranchissement et d'assurance des colis postaux, avec ou sans déclaration de valeur, à destination de l'Inde portugaise, B. 2480, p. 634. Extension du service des colis postaux grevés de remboursement aux relations avec le Monténégro, B. 2493, p. 1394.

Extension du service des colis postaux aux relations avec la colonie portugaise de Timor, B. 2493, p. 1407. Extension du trafic des colis postaux de cinq à dix kilogrammes et de valeur déclarée, aux relations avec les colonies de la Nouvelle-Calédonie et de Madagascar et de ses dépendances, B. 2493, p. 1408.

Admission des colis postaux de valeur déclarée, dans les échanges avec les colonies anglaises de Queensland, d'Australie occidentale, de Nouvelle-Guinée et d'Afrique centrale, B. 2493, p. 1412.

Conventions postales. Application aux relations avec le protectorat britannique du Somaliland des dispositions du décret du 26 décembre 1898 relatif à la Convention postale universelle, B. 2467, p. 28. Notification au gouvernement de la République de l'adhésion du gouvernement britannique à la Convention postale de Washington du 15 juin 1897 pour le protectorat de la Nigeria, B. 2469, p. 139. - Notification au gouvernement de la République par l'ambassadeur de la République helvétique de l'adhésion de l'Angleterre à la Convention postale universelle du 15 juin 1897 pour le protectorat

britannique du Somaliland, B. 2469, p. 139.

Franchises postales. Décrets admettant à circuler en franchise par la poste les ordres d'appel adressés par les commandants de recrutement aux hommes de la réserve et de l'armée territoriale, et les récépissés de ces ordres d'appels, B. 2467, p. 25; -la correspondance de service adressée par le ministre des travaux publics aux membres des comités consultatifs et de l'exploitation technique des chemins de fer, B. 2467, p. 26.

Téléphones. Modification du texte des articles 14 et 15 du décret du 7 mai 1901 relatif aux taxes téléphoniques, B. 2467, P. 23. Communications des abonnés au téléphone par les lignes téléphoniques urbaines ou interurbaines en dehors des heures normales d'ouverture des bureaux, B. 2480, p. 630.

Union postale. Décret autorisant l'échange de lettres de vavaleur déclarée avec certaines colonies britanniques, B. 2469, p. 136. Adhésion de la principauté de Monténégro à l'arrangement international conclu à Washington pour l'échange des lettres, et des boîtes avec valeur déclarée B. 2471, p. 203. Fixation des

taxes à percevoir pour les correspondances échangées avec le protectorat britannique de la Nigéria du sud, B. 2480, p. 636. -Note relative à l'adhésion du gouvernement bolivien à l'arrangement international de Washington, du 15 juin 1897, concernant le service des mandats postaux. (Note insérée dans le

RÉCOMPENSES. Loi relative aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de la fonda

Maison d'arrêt et de correction Décret reconnaissant la maison d'arrêt et de correction de Poitiers comme établissement affecte à l'emprisonnement des détenus des deux sexes, B. 2476, p. 499 -Décrets allouant: au département de la Somme une subven tion sur fonds d'Etat pour con struction d'une maison d'arrêt de justice et de correction à Amiens, en vue de l'emprisonnement cel lulaire, B. 2476, p. 511; — au département de Seine-et-Marne une subvention sur fonds d'État pour la transformation de la maison d'arrêt et de correction de Coulommiers, B. 2476, p. 512.