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EPUB

DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. .

XII SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1903,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1"? JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1903.

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696

A Oet. 1899. DÉCRET portant réorganisation de l'Afrique occidentale

française. ..., Jallet 1902. DÉCRET portant règlement d'administration publique

pour l'organisation et le functionnement de la caisse

des recherches scientifiques.. 6 hout 1902. DÉCRET modifiant le décret du 3 août 1890 relatif au

traitement du personnel des écoles primaires supé

rieures de la ville de Paris....
DECRET modifiant le décret du 26 juillet 1895 portant

règlement d'administration publique sur l'organisa

tion spéciale du collège Chaptal 16 Octobre. DÉCRET portant réorganisation do youvernement géné

ral de l'Afrique occidentale française.. 6.

DÉCRET portant ouverture d'un crédit additionnel pour

l'acquittement de créances constatées sur exercices

clos.....
DÉCRET autorisant la colonie de Mad gascar à emprunter

une somme de 14 millions de francs à la caisse natio

nale des retraites pour la vieillesse..
DÉCRET portant nomination dans le corps de l'inspection

des colonies....
DÉCRET portant nomination dans le corps de l'inspection

des colonies..
15,

Decket portant réorganisation du conseil privé du Sé

négal...
DécBet approuvant une délibération du conseil général
des établissements français de l'Océanie relative au

service des mandats d'articles d'argent......
DÉCRET portant création du conseil d'administration

des territoires de la Sénégambie et du Niger.....
DÉCRET portant création d'un conseil de gouvernement

de l'Afrique occidentale française....
19. DÉCRET relatif aux livrets de la caisse agricole de Tahiti.
13.

DÉCRET convoquant les colleges électoraux des colonies

de la Guadeloupe et de la Réunion en vue de l'élec

tion d'un sénateur.... 26.

DÉCRET portant application en Nouvelle-Calédonie de la

loi du 1er août 1893 sur les sociétés par actions....
DECRET portant modification au paragraphe jar de t'ar-

ticle 2g du décret du 26 juillet 1894 relatif à l'orga-
nisation de la justice au Dahomey.

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11.

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2482

Idem.

697

Ibid.

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Henr.

698

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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

dos Bulletins.

PAORS,

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31.

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10.

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23.

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28 Oct. 1902. Décret rendant applicables à Madagascar les lois des

5 juillet 1844, 31 mai 1856, 23 mai 1868 ct 7 avril

1902 sur les brevets d'invention..
30. Décret relatif aux conditions dans lesquelles les mem-

bres du personnel dépendant du ministère de l'in-
struction publique (autres que les instituteurs ou
institutrices primaires) sont détachés dans les éta-
blissements scolaires publics des colonies et pays de

protectorat dépendant du ministère des colonies.....
Décret portant nomination dans le corps de l'inspection

des colonies..
1er Nov. Decret établissant une taxe de consommation dans la

colonie de Mayotte et dépendances.
Décret proclamant soixante-quatre cessions de brevets

d'invention...
16. Décret abrogeant pour le Sénégal et dépendances le

décret du 12 octobre 1888 et complétant l'article 8
du décret du 11 août 1899 (demandes en réhabilita-

tion).
Loi portant règlement définitif du budget de l'exer-

cice 1895....
Idem. Decret rendant applicable à la Guyane française le dé-

cret du 30 octobre 1901 relatif au serment profession

nel des agents des postes....
24. Décret portant concession de logements, à titre gra-

tuit, dans des bâtiments appartenant à l'Etat.
2er Décembre. Décret portant réorganisation de l'assessorat dans les

établissements français de l'Océanie...... Idem. DÉCRET réglementant la prestation de serment des ma

gistrals, officiels ministériels, fonctionnaires et agents

de la Guyane française..
Idem. Décret concernant l'organisation de la justice au Ton-

kin, en Annam et au Laos....
9. Loi approuvant la convention relative à la remise à la

ville de Paris des terrains du Champ-de-Mars occupés

par l'Exposition de 1900..
Idem. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice

1896..
15. Décret autorisant le gouverneur de la Nouvelle-Calé-

donie à concéder au sieur Puech un terrain domanial

de 7,000 hectares..
Décret fixant les conditions d'âge et les droits à perce-

voir pour les baccalauréats de l'enseignement secon-
daire, de l'enseignement secondaire classique et mo-

derne...
17. Décret portant concession, à titre gratuit, d'un loge-

ment dans des bâtiments appartenant à l'Etat...
19. Décret portant promulgation à la Guadeloupe du

décret du 2 octobre 1888 relatif aux étrangers rési-
dant en France, et de la loi du 8 août 1893 relative
au séjour des étrangers en France et à la protection

du travail national.
Décret portant concession de logements, à titre gratuit,

dans des bâtiments appartenant à l'Etat..
23.

Décret proclamant des brevets d'invention et des cer

tificats d'addition......
24. Décret portant approbation d'une délibération du con.

seil général de la Nouvelle-Calédonie relative au mode

de répartition de l'octroi de mer.
25. Décret portant modifications à celui du 13 février 1902

qui règle la composition des jurys d'examen et la
délivrance des brevets de capacité pour le baccalau-
réat dans les établissements de l'Inde..

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Idem.

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21.

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TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

dos Bulletins,

PAGES.

is et décrets.

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Dec. 1902. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts, sur l'exercice 1902, un crédit
supplémentaire de 297,600 francs pour les traitements
des instituteurs, applicables au chapitre Lxxv du

budget de l'instruction pablique...
31. DÉCRET ayant pour objet de suppléer au défaut d'huis-

sier dans les localités de la colonie du Sénégal où il

n'en existe pas...
Décret édictant certaines pénalités dans le cas de fabri-

cation et de falsification de pièces d'identité des
transportés, relégués et libérés en Nouvelle-Calédonie,

à la Guyane et à Madagascar...
DÉCRET portant règlement d'administration publique

relatif aux indemnités de résidence dues au personnel

enseignant des écoles primaires publiques.. 3 jaar. 1903. Loi concernant la réorganisation des services maritimes

postaux entre le continent et la Corse..
8. DECRET portant modification du paragraphe 8 de l'ar-

ticle 5 de l'ordonnance royale du 26 décembre 1827
et de l'article 6 de celle du 19 octobre 1828 sur le
mode de procéder en matière civile à la Réunion, à la
Martinique et à la Guadeloupe (transmission des actes

judiciaires ).....
Idem. DECRET réglementant la transmission des actes judi-

ciaires en matière civile pour les colonies (autres que
la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe) et les pays

de protectorat, la Tunisie exceptée....
Décret modifiant le tableau annexé au décret du 22 fé.

vrier 1900 relatif aux taxes de consommation à per

cevoir á Madagascar et dépendances.. 16.

Décret rejetant une déliberation du conseil général de

la Réunion relative au régime des taxes.
DÉCRET fixant le traitement et la parité d'office des

commis grefliers des tribunaux de la Guinée fran

çaise, de la Côte d'Ivoire et du Dahomey.... 10 Février. DÉCRET réglementant la prestation de serment des ma

gistrats, officiers ministériels, fonctionnaires et

agents de la Guadeloupe et dépendances......

DÉCHET modifiant les limites nord de la Côte d'Ivoire.. 13.

DÉCRET approuvant une convention autorisant, à titre

provisoire, la modication des tarifs du tramway de

Montreuil-sous-Bois à Boulogne-sur-Seine....
DI CRET portant annulation au titre du chapitre xvi bis

du budget colonial, exercice 1902, d'une somme de
57,947 fr. 86 et report d'une pareille somme au cha-

pitre xvi bis de l'exercici 1903..
DÉCRET rendant applicables dans la colonie de Mada-

gascar et dépendances les lois et décrets relatifs aux

marques de fabrique et de commerce.. 15.

Décret remplaçant par un nouvel article l'article 7 du

décret du 9 janvier 1900 relatif à la réorganisation
da comité de l'exploitation technique des chemins de

fer.... 1* Wars.

DECRET portant unification de la solde des accessoires

et de la réglementation de la portion de l'armée colo

viale entretenue par le ministère des colonies...
DÉCRET réglementant les études des élèves sages-femmes

á la Guadeloupe..
DÉCBet portant ouverture d'un crédit additionnel pour

l'acquittement de créances constatées sur exercices

clos ( 266,277 fr. 71)..:
Décret portant réorganisation du service de la justice

au Congo français...
19. DÉCRET modifiant le décret du 28 janvier 1902 sur l'en-

trepôt fictif et le crédit d'enlèvement au Dahomey...

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17.

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12.

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Ibid.

763

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