DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. XII' SÉRIE. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1903, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIES DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1903. 17 Oct. 1899. 3 Juillet 1902. ACTES ANTÉRIEURS AU 2* SEMESTRE DE 1903. DÉCRET portant réorganisation de l'Afrique occidentale DÉCRET portant règlement d'administration publique 6 Août 1902. DECRET modifiant le décret du 3 août 1890 relatif au Idem. DECRET modifiant le décret du 26 juillet 1895 portant 6. 1 Octobre. DÉCRET portant réorganisation du gouvernement géné Idem. DECRET autorisant la colonie de Mad gascar à emprunter DECRET portant nomination dans le corps de l'inspection DECRET portant nomination dans le corps de l'inspection 697 26. Idem. DECRET approuvant une délibération du conseil général des établissements français de l'Océanie relative au service des mandats d'articles d'argent.......... DECRET portant création du conseil d'administration des territoires de la Sénégambie et du Niger....... Idem. DECRET portant création d'un conseil de gouvernement de l'Afrique occidentale française... DECRET relatif aux livrets de la caisse agricole de Tahiti. DÉCRET Convoquant les colleges electoraux des colonies de la Guadeloupe et de la Réunion en vue de l'élection d'un sénateur... DECRET portant application en Nouvelle-Calédonie de la loi du 1 août 1893 sur les sociétés par actions... DECRET portant modification au paragraphe 1er de l'article 29 du décret du 26 juillet 1894 relatif à l'organisation de la justice au Dahomey.. 30. 28 Oct. 4902. DECRET rendaut applicables à Madagascar les lois des 31. Ibid. 2488 713 714 865 23. Idem. Lo portant règlement définitif du budget de l'exer- DECRET rendant applicable à la Guyane française le dé- 24. DECRET portant concession de logements, à titre gratuit, dans des bâtiments appartenant à l'Etat.. 1er Décembre. DÉCRET portant réorganisation de l'assessorat dans les établissements français de l'Océanie.. Idem. DECRET réglementant la prestation de serment des ma- Idem. DECRET concernant l'organisation de la justice au Ton- 9. Lo approuvant la convention relative à la remise à la Idem. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 15. DÉCRET autorisant le gouverneur de la Nouvelle-Calé- Idem. 17. 19. DECRET fixant les conditions d'âge et les droits à perce- DÉCRET portant concession, à titre gratuit, d'un loge- 21. 23. DÉCRET portant concession de logements, à titre gratuit, 24. 25. DÉCRET portant approbation d'une délibération du con- Dec. 1902. 31. Idem. Idem. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique DECRET portant règlement d'administration publique 8. Idem. 11. DECRET reglementant la transmission des actes judi- 12. 13. 17. 1 Février. DECRET réglementant la prestation de serment des ma- 19. 25. 1* Mars. 3. 12. DECRET portant ouverture d'un crédit additionnel pour 17. DECRET portant réorganisation du service de la justice 19. DECRET modifiant le décret du 28 janvier 1902 sur l'en- |