Bulletin des lois de la République française, Volume 67 |
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... justice de Poitiers .... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1903 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor appli- cable aux dépenses de dégagement de la tour de ...
... justice de Poitiers .... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1903 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor appli- cable aux dépenses de dégagement de la tour de ...
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... justice , est chargé de l'ex cution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et insé au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 10 Juillet 1903 . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé : E. VALLÉ . Signé ÉMILE ...
... justice , est chargé de l'ex cution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et insé au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 10 Juillet 1903 . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé : E. VALLÉ . Signé ÉMILE ...
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... Justice , E. VALLÉ . Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la Justice . Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus , soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale , 87 , rue Vieille - du - Temple ...
... Justice , E. VALLÉ . Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la Justice . Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus , soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale , 87 , rue Vieille - du - Temple ...
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... JUSTICE . 62. Le service des officiers de gendarmerie et de certains comman- dants de brigade considérés comme officiers de police judiciaire et agissant en vertu du code d'instruction criminelle , conformément aux dispositions des ...
... JUSTICE . 62. Le service des officiers de gendarmerie et de certains comman- dants de brigade considérés comme officiers de police judiciaire et agissant en vertu du code d'instruction criminelle , conformément aux dispositions des ...
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... justice , les premiers prési- dents des cours d'appel et les procureurs généraux , les préfets peu- vent appeler auprès d'eux , par écrit , le commandant de la gendar- merie du département , pour conférer sur des objets de service . Il ...
... justice , les premiers prési- dents des cours d'appel et les procureurs généraux , les préfets peu- vent appeler auprès d'eux , par écrit , le commandant de la gendar- merie du département , pour conférer sur des objets de service . Il ...
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Common terms and phrases
13 février 22 mars 27 février Algérie août appareils autorisé avril Bégude-de-Mazenc boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière Brevet de quinze Bulletin des lois cahier des charges cent centimes centimètres chemin de fer compagnie concession cultes département dépenses dispositions février fonds de concours frais GASTON Doumergue gendarmerie Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'article l'exécution du présent l'exercice l'industrie ligne mars mètres mille ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvrant au ministre postes préfet présent décret président du Conseil produits Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé ÉMILE LOUBET société Ch spéciales tarif télégraphes Thirion tion titre de fonds TOTAL tramways transport travaux publics voie ferrée voitures XII série
Popular passages
Page 563 - ... départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.
Page 248 - ... et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le...
Page 812 - ... sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et d«s routes ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de 45 degrés.
Page 855 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et...
Page 562 - Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à •percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai, de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 145 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Page 557 - Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection ; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains.
Page 564 - ... marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication.
Page 285 - Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront être ouvertes qu'en dehors de la chambre du dépôt. Les matières inflammables autres que la dynamite, et spécialement les amorces fulminantes, la poudre, les matières en ignition, les pierres siliceuses, les outils en fer, seront formellement exclus du dépôt et de ses abords. La...
Page 558 - ... reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel au département.