Bulletin des lois de la République française, Volume 67 |
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... somme de 57.947 fr . 86 et report d'une pareille somme au cha- pitre xvi bis de l'exercice 1903 .. DECRET rendant applicables dans la colonie de Mada- gascar et dépendances les lois et décrets relatifs aux marques de fabrique et de ...
... somme de 57.947 fr . 86 et report d'une pareille somme au cha- pitre xvi bis de l'exercice 1903 .. DECRET rendant applicables dans la colonie de Mada- gascar et dépendances les lois et décrets relatifs aux marques de fabrique et de ...
Page xi
... somme non em- ployée en 1902 affectée aux dépenses de navigation intérieure ... DECRET reportant à l'exercice 1903 une somme non em- ployée en 1902 affectée à l'amélioration des rivières .. DECRET reportant à l'exercice 1903 une somme ...
... somme non em- ployée en 1902 affectée aux dépenses de navigation intérieure ... DECRET reportant à l'exercice 1903 une somme non em- ployée en 1902 affectée à l'amélioration des rivières .. DECRET reportant à l'exercice 1903 une somme ...
Page xii
... somme prove- nant de fonds de concours pour construction et amé- nagement de prisons cellulaires et non employee en 1902 .... DECRET déclarant nulle et de nul effet la délibération du conseil général de la Mayenne en date du 21 avril ...
... somme prove- nant de fonds de concours pour construction et amé- nagement de prisons cellulaires et non employee en 1902 .... DECRET déclarant nulle et de nul effet la délibération du conseil général de la Mayenne en date du 21 avril ...
Page xiv
... Somme une sub- vention sur fonds d'Etat pour construction d'une maison d'arrêt de justice et de correction à Amiens , en vue de l'emprisonnement cellulaire . DECRET allouant au département de Seine - et - Marne une subvention sur fonds ...
... Somme une sub- vention sur fonds d'Etat pour construction d'une maison d'arrêt de justice et de correction à Amiens , en vue de l'emprisonnement cellulaire . DECRET allouant au département de Seine - et - Marne une subvention sur fonds ...
Page 17
... sommes versées dans les caisses du Trésor pu- blic par des communes , des sociétés et des particuliers pour concourir , avec les fonds de l'État , aux frais d'établissement de lignes et de bureaux dégraphiques , lequel s'élève à la somme ...
... sommes versées dans les caisses du Trésor pu- blic par des communes , des sociétés et des particuliers pour concourir , avec les fonds de l'État , aux frais d'établissement de lignes et de bureaux dégraphiques , lequel s'élève à la somme ...
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Common terms and phrases
13 février 22 mars 27 février Algérie août appareils autorisé avril Bégude-de-Mazenc boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière Brevet de quinze Bulletin des lois cahier des charges cent centimes centimètres chemin de fer compagnie concession cultes département dépenses dispositions février fonds de concours frais GASTON Doumergue gendarmerie Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'article l'exécution du présent l'exercice l'industrie ligne mars mètres mille ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvrant au ministre postes préfet présent décret président du Conseil produits Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé ÉMILE LOUBET société Ch spéciales tarif télégraphes Thirion tion titre de fonds TOTAL tramways transport travaux publics voie ferrée voitures XII série
Popular passages
Page 563 - ... départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.
Page 248 - ... et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le...
Page 812 - ... sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et d«s routes ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de 45 degrés.
Page 855 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et...
Page 562 - Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à •percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai, de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 145 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Page 557 - Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection ; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains.
Page 564 - ... marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication.
Page 285 - Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront être ouvertes qu'en dehors de la chambre du dépôt. Les matières inflammables autres que la dynamite, et spécialement les amorces fulminantes, la poudre, les matières en ignition, les pierres siliceuses, les outils en fer, seront formellement exclus du dépôt et de ses abords. La...
Page 558 - ... reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel au département.