 ... sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et d«s routes ne pourra s'effectuer sous un angle de moins...  Bulletin des lois de la République française - Page 812by France - 1903Full view - About this book
 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par te chemin de fer, les raih et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et du telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voiture». Le croisement à... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la-urface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte...gêne pour la circulation des voitures. Le croisement àniveau du chemin de fer et des roules ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de *5 degrés.... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules, el de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement a niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de 45 degrés.... | |
 | France - 1863 - 968 pages
...et de telle sorte qu'il n*en résulte aucune gène pour la circulation des voilures. be croisement a niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de Û5°. Chaque pauage h niveau sera muni de barrières ; il y sera, en outre, établi une... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...vicinaux , ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par Je chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression...de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un an.le moindre de îj". Chaque passage à niveau sera muni de barrières ; il y sera , en outre , établi... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être pisés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes , et de telle sorfe qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation do., voitures. Le croisement à niveau du... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...16° Dans le cas où les routes seraient traversées à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression...résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Chaque passage à niveau sera muni d'une barrière qui s'ouvrira en dehors du chemin de fer; il y sera,... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...Inversés à leur niveau mins et ponts provisoires, par les soins et ani par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement a niveau du chemin de fer et de» roules ne poura... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés h leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne poura... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...saillie ni dépression sur la surface décès routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. • Le croisement...à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra t'effectuer sous un angle de moins de 45 degrés. Chaque passage à niveau sera muni de barrières;... | |
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