en Algérie, a été de 207, en 1854; c'est, à 2 unités près en plus, le même nombre qu'en 1853. Et, comme cette dernière année, elles ont toutes été faites à la barre des tribunaux, à l'exception de 3, qui ont été renvoyées devant des notaires, 150 étaient des ventes sur saisie immobilière. Les 207 ventes ont produit ensemble: 1,774,169 fr.; soit 8,570 fr. chacune en moyenne. Les frais se sont élevés à 117,554 fr., ou 567 fr. par vente: 81 fr. de plus qu'en France.

Ordres et contributions. Sur 409 procédures d'ordre et 95 de contribution: ensemble 504, dont les tribunaux d'Algérie ont eu à s'occuper en 1854, ils en ont terminé 228 seulement, moins de la moitié. 212 ont été terminées par des règlements définitifs, et 16 par abandon ou règlement amiable. Les créanciers hypothécaires ont reçu ensemble près de 54 pour 100 de leurs créances dans les ordres réglés définitivement. Les créanciers chirographaires ont reçu, dans les contributions, 32 pour 100.

Tribunaux de commerce. Les affaires commerciales sont jugées, en Algérie, par deux tribunaux spéciaux, ceux d'Alger et d'Oran; et par les tribunaux civils de Blidah, de Bone, de Constantine et de Philippeville. Ces six tribunaux ont été saisis ensemble de 4,745 affaires de commerce: 187 de plus qu'en 1853. Elles ont toutes reçu une solution dans l'année, à l'exception de 217. Les 4,528 affaires terminées en 1854 l'ont été :

1,342 (296 sur 1,000) par des jugements contradictoires; 2,274 (502 sur 1,000) par des jugements par défaut;

6514 sur 1,000) par renvoi devant arbitres;

847 (188 sur 1,000) par radiation à la suite de transaction ou de désistement.

Ces résultats sont à peu près les mêmes que devant les tribunaux français.

Faillites. - Le nombre des faillites n'a pas augmenté en Algérie comme en France, en 1854. Il en avait été ouvert 88 nouvelles en 1853, et il n'y en a eu que 75 enf 1854. Mais il en restait 192 des années précédentes, et les tribunaux ont eu à s'occuper par conséquent de 267. Il en a été terminé 59 dans l'année : 29 par concordat, 7 par liquidation de l'union, 20 par déclaration d'insuffisance

d'actif et 3 par annulation des jugements déclaratifs. Il en restait 208 en cours de règlement, le 31 décembre 1854.

Juges de paix. - L'Algérie comptait 25 juges de paix en 1854. Ces 25 magistrats ont, comme ceux de France, des attributions conciliatrices, judiciaires et extrajudiciaires.

Comme conciliateurs, ils ont délivré, pendant l'année 24,241 billets d'avertissement pour appeler les parties devant eux sans frais. 14,985 de ces avertissements ayant amené les demandeurs et les défendeurs devant les juges de paix, en dehors de l'audience, 8,864 contestations ont pu être arrangées à leur début. Dans 6,121, les parties ont refusé de terminer leurs différends à l'amiable.

Les mêmes juges de paix ont eu également à connaître comme conciliateurs, mais en audience publique, de 431 affaires de la compétence des tribunaux de première instance ils en ont concilié 114 seulement, environ un quart.

Enfin, comme juges, ils ont été saisis de 9,058 affaires de leur compétence. Ils en ont jugé 4,274 contradictoirement et 2,992 par défaut. 903 ont été arrangées à l'amiable par leurs soins; et 778 ont été terminées par le désistement du demandeur. Il n'en restait que 111 à juger le 31 décembre 1854.

Les travaux des juges de paix de l'Algérie ont été, sous ces divers points de vue, à peu près les mêmes en 1854 qu'en 1853.

Le tableau suivant fait connaître comment se classent, sous le rapport de la nationalité, les parties intéressées dans les procès jugés en Algérie en 1853 et 1854, ainsi que dans les actes reçus par les notaires.

TABLEAU.

1. Cours d'assises.

PENDANT L'ANNÉE 1854 2.

11. Tribunaux correctionnels III. Réci

IV. Tribunaux de simple police. V. Instruction cri

minelle. - VI. Cour de cassation. · VII. Appendice: Extradition, Suicides, Grâces collectives, Frais de justice, Contrainte par corps, Travaux de la Cour et des Tribunaux d'Algérie.

1. Cour d'assises.

Nombre des accusations. Les cours d'assises ont jugé 5,525 accusations contradictoires en 1854. Le nombre de ces accusations avait été de 5,440, en 1853, de 5,340 en 1852 et de 5,287 en 1851; c'est donc, en trois années,

1 Les musulmans soumettent rarement les contestations qui s'élèvent entre eux aux tribunaux français. Ils ont conservé leurs juridictions propres.

- Dans

2 Extrait du Compte général de l'administration de la justice criminelle, etc. Document off. Paris, Impr. imp. 1856. l'Annuaire de 1856, page 90, 3e ligne, lisez pendant l'année 1853 et non 1854.

une augmentation de 238, ou 4 1/2 pour 100. La seule mauvaise récolte de 1846 avait déterminé, en 1847, une augmentation de 780 accusations, soit 15 pour 100.

Un fait bien digne de remarque ressort du tableau suivant, où les accusations jugées durant les quatre dernières années sont classées d'après la nature des crimes. C'est la diminution graduelle, depuis 1851, du nombre des crimes graves, de ceux qui sont dirigés contre les personnes et qui intéressent plus spécialement de l'ordre public.

L'augmentation des crimes et délits contre les propriétés est très-regrettable sans doute, mais ce serait une erreur grave que d'y voir les signes d'un progrès incontes

table des passions cupides. Une large part des vols commis pendant ces dernières années ne peut être attribuée qu'à la misère résultant de la cherté des subsistances. Ce qui le prouve, c'est que le nombre des vols de blé et de farine déférés aux cours d'assises, qui était de 161, en 1851, s'est élevé à 502, en 1854. Produits de circonstances accidentelles, les crimes et délits que le besoin a inspirés disparaîtront avec ces circonstances, et nous verrons sùrement diminuer les infractions à la loi dictées par la cupidité, comme nous avons vu décroître celles qui puisent leur source dans les passions violentes, sous l'influence du rétablissement de l'ordre, de l'apaisement des haines sociales et du raffermissement du principe d'autorité. Les relevés qu'il a été possible de faire des travaux des cours et des tribunaux, pendant l'année 1855, ne permettent guère d'en douter. Ainsi les cours d'assises ont jugé pendant cette dernière année un sixième d'accusations et d'accusés de moins qu'en 1854. Nombre des accusés. - Le nombre des accusés impliqués dans les accusations contradictoires, qui était de 7,071 en 1851, de 7,096 en 1852, et de 7,317 en 1853, s'est élevé à 7,556 en 1854; c'est en trois années un accroissement de 485, soit 7 pour 100.

Les 7,556 accusés de 1854 se divisent en 2,083 accusés de crimes contre les personnes (28 sur 100) et 5,473 accusés de crimes contre les propriétés (72 sur 100).

On comptait 2,403 accusés de crimes contre les personnes en 1853 (33 sur 100); 2,487 en 1852 (35 sur 100), et 2,773 en 1851 (39 sur 100).

Les accusés jugés pendant l'année 1854 sont classés, dans l'état ci-après, eu égard à la nature des crimes, au sexe, à l'âge, à l'état civil, à l'origine, au domicile, à la profession et au degré d'instruction.