l'Autriche, 3 au grand-duché de Bade, 3 à la Bavière et 7 à sept autres États. Des 121 accusés dont l'extradition a été demandée ou accordée, 36 étaient poursuivis pour vols qualifiés, 29 pour meurtre, assassinat ou empoisonnement, 26 pour banqueroute frauduleuse, 21 pour faux ou fausse monnaie, 9 pour divers autres crimes, Suicides. Le nombre des suicides constatés en 1854 a été de 3,700; c'est 285 de plus qu'en 1853; mais, cette dernière année, il y en eu 259 de moins que l'année précédente, et 1854 n'offre en réalité que 26 suicides de plus qu'en 1852, et 102 de plus qu'en 1851. Les femmes étaient au nombre de 993 parmi les suicidés de 1854: c'est plus du quart (268 sur 1,000) du nombre total. La proportion n'était que de 257 sur 1,000 en 1853; de 243, en 1852; et de 239, en 1851. Pendant ces quatre années, le nombre des femmes qui se sont suicidées a augmenté de 132, tandis que celui des hommes est resté stationnaire. Le département de la Seine compte à lui seul 642 suicides en 1854 plus du sixième du nombre total. Grâces collectives. A l'occasion de l'anniversaire du 15 août, l'empereur a accordé des remises et commutations de peine à 122 forçats détenus dans les bagnes de Brest et de Toulon, à 38 déportés de Cayenne, à 317 détenus des maisons centrales, et à 123 condamnés à de courtes peines d'emprisonnement qu'ils subissaient dans les maisons départementales ou de correction. 600 condamnés ont ainsi obtenu de l'empereur: 272, la remise du reste de leur peine, et 328, la réduction de cette peine ou une commutation. En 1853, il n'avait été accordé de grâces entières ou réductions de peine qu'à 505 condamnés. Frais de justice. - Les frais de justice payés en 1854 par les receveurs de l'enregistrement se sont élevés à 5,159,448 fr. C'est 100,722 fr. de plus qu'en 1853. Il a été recouvré, à titre de frais de justice, 3,817,491 fr., et à titre d'amendes, 3,283,830 fr.: ensemble, 7,101,321 fr., près de 200,000 fr. de plus qu'en 1853. L'État a donc recouvré, en 1854, près de 2 millions de plus qu'il n'a avancé. Mais une assez grande partie des amendes recouvrées a dû être versée dans la caisse des communes. Contrainte par corps. La contrainte par corps a été exercée, en 1854, contre 7,421 condamnés pour le recouvrement des frais ou de l'amende, savoir: 2,687 délinquants forestiers et 4,734 condamnés pour délits communs. En 1852, cette mesure rigoureuse avait été appliquée à 8,446 condamnés : 1,025 de plus. Travaux de la cour d'Alger et des tribunaux de l'Algérie. Affaires criminelles. La chambre criminelle de la cour impériale d'Alger et les quatre tribunaux de première instance de Bône, de Constantine, d'Oran et de Philippeville, qui, jusqu'au 1er janvier 1855, connaissaient des affaires criminelles, ont jugé ensemble 248 accusations et 358 accusés, en 1854. Les 248 accusations avaient pour objet : 70 (28 sur 100) des crimes contre les personnes, et 178 (72 sur 100) des crimes contre les propriétés. Ces proportions sont absolument les mêmes que celles que présentent les accusations jugées en France pendant la même année. En 1853, il n'avait été jugé en Algérie que 51 accusations de crimes contre les personnes et 103 accusations de crimes contre les propriétés; ensemble 154, ou 94 de moins qu'en 1854. Il y avait 27 femmes (8 sur 100) parmi les 358 accusés jugés en 1854. Sous le rapport de la nationalité, ces 358 accusés se divisent en 88 Français, 62 Européens d'autres États et 208 indigènes, dont 190 musulmans et 18 juifs. Il y a eu 63 accusés d'acquittés (18 sur 100), 93 de condamnés à des peines afflictives et infamantes (26 sur 100), et 202 de condamnés à des peines correctionnelles (56 sur 100). Ces résultats diffèrent très-peu de ceux de l'année 1853. Affaires correctionnelles. Les six tribunaux correctionnels d'Alger, de Blidah,' de Bône, de Constantine, d'Oran et de Philippeville ont jugé ensemble 1,841 affaires correctionnelles, comprenant 2,267 prévenus, en 1854. C'est 269 affaires et 375 prévenus de plus qu'en 1853. Les 267 prévenus de 1854 se divisent en 2,046 hommes (90 sur 100) et 221 femmes (10 sur 100). Il n'a été possible de constater la nationalité que pour 1,861 prévenus : 668 étaient Français, 403 Européens originaires d'autres États, et 790 indigènes, dont 594 musulmans et 196 juifs. Les tribunaux ont acquitté 406 prévenus. Ils en ont condamné 100 à un an et plus d'emprisonnement, 989 à moins d'un an, et 758 à l'amende seulement; enfin, ils ont déclaré, à l'égard de 14 jeunes délinquants, qu'ils avaient agi sans discernement, et ils en ont rendu 9 à leurs parents qui les réclamaient, renvoyant les 5 autres dans une maison d'éducation correctionnelle. Le nombre proportionnel des acquittements a été de 18 sur 100. En 1853, il avait été de 20 sur 100. Tribunaux de simple police. Les 21 tribunaux de simple police de l'Algérie ont rendu 9,347 jugements en 1854, au lieu de 8,044 en 1853. Ils ont jugé 11,067 inculpés, dont 9,488 ont été condamnés à l'amende seulement. Les autres ont été : 3,854 condamnés à l'emprisonnement, et 1,156 acquittés. Il est intervenu des déclarations d'incompétence à l'égard de 39. STATISTIQUE DE L'ARMÉE FRANÇAISE EN 1854 1. Recrutement et effectif de l'armée. Le contingent à appeler, en 1854, sur la classe de 1853, avait d'abord été fixé, comme pour les années précédentes, à 80,000 hommes pour les troupes de terre et de mer, en vertu de la loi du 23 avril 1853; mais, en raison de l'état de guerre, ce contingent a été élevé à 140,000 hommes par la loi du 13 avril 1854. Le nombre des jeunes gens qui ont été rayés des tableaux de recensement ou des listes de tirage comme étant étrangers a été de 936; il n'avait été, pour la classe de 1852, que de 860. Le nombre de ceux qui ont été maintenus sur les listes comme étant devenus-Français, conformément à l'article 9 du C. Napoléon, a été de 451; la classe de 1852 en comprenait 576. L'effectif entretenu sous les drapeaux pendant l'année 1854, en vertu des lois de finances, a été, en moyenne, de 472,734 officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats; il avait été, en 1853, de 361,468. 1 Extrait du Compte rendu sur le recrutement de l'armée pendant l'année 1854, publié par le Ministère de la Guerre, Au 1er janvier 1855, après la libération de 13,554 hommes de la classe de 1847, l'armée active avait un effectif de 555,289 hommes, savoir: Dans les corps de l'intérieur Dans les corps de l'armée d'Afrique.. 375,231 64,893 Dans les corps de l'armée d'Orient. 104,692 Dans les corps de la division d'occupat. en Italie. 10,473 TOTAL... La réserve se composait, à la même époque, de sur lesquels 287 seulement avaient déjà servi. Dans ce chiffre de 39,439 hommes, le contingent de la classe de 1848, dont une partie seulement a été appelée à l'activité, figure pour 26,532 hommes. L'effectif général de nos forces militaires était donc, au 1er janvier 1855, de........ 555,289 594,728 Exemptions et dispenses. Le nombre des exemptions accordées aux jeunes gens de la classe de 1853 a été de 117,485; il avait été, pour la classe de 1852, de 79,780. Cette différence est la conséquence toute naturelle de l'augmentation du contingent de la classe de 1853, qui a été porté de 80,000 hommes à 140,000. Voici du reste, les chiffres de ces exemptions, classées par ordre de catégorie. 1. Pour défaut de taille. 2. Pour infirmités..... 3. Comme aînés d'orphelins...... 4. Comme fils ou petits-fils de veuves.. 5. Id. de septuagénaires ou d'aveugles.. 6. Comme puînés de frères aveugles ou impotents. 7. Comme aînés de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux par le sort.. 8. Comme frères de militaires sous les drapeaux, à tout autre titre que pour remplacement... 9. Comme frères de militaires morts en activité de service, ou réformés, ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer....... TOTAL des exemptés... 15,329 62,376 2,717 16,648 1,175 88 127 16,806 2,219 117,485 Aux chiffres précédents il faut ajouter les jeunes gens ayant obtenu la dispense du servicee militaire, en vertu de l'art. 14 de la loi du 21 mars 1832. Inscrits maritimes et charpentiers de navires, perceurs, voiliers et calfats immatriculés... Elèves de l'Ecole polytechnique... Membres de l'instruction publique ou instituteurs adjoints; maîtres d'études, régents et professeurs des colléges et lycées; membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par la loi comme établissements d'utilité publique Elèves de l'Ecole normale de Paris, de celle des jeunes professeurs de langues et des institutions impériales de sourds-muets... Elèves des grands séminaires.. Etant autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère dans les autres cultes salariés par l'Etat.... Ayant obtenu des grands prix de l'Institut ou de l'Université.... 3,245 51 1,442 24 1,197 27 3 16,219 Réformes. L'instruction ministérielle du 3 mai 1844 a établi deux espèces de congés de réforme les congés de réforme n° 1 et les congés de réforme no 2. : Les congés de réforme no 1 sont délivrés pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. Ils donnent droit à l'exemption prévue par le paragraphe 7 de l'article 13 de la loi. Le nombre des militaires qui ont obtenu des congés de réforme no 1 s'est élevé, en 1854, à 1,495; il avait été, en 1853, de 1,591. Les congés de réforme no 2 sont délivrés aux hommes que les commissions spéciales créées par l'instruction du 3 mai 1844 reconnaissent impropres au service militaire pour des causes antérieures soit à leur admis |