LISTE DES LOIS ET DÉCRETS RELATIFS AUX FINANCES, AU COMMERCE ET AUX MATIÈRES ÉCONOMIQUES EN GÉNÉRAL. Insérés au BULLETIN DES LOIS en 1856. (Année 1856 et quelques actes antérieurs omis dans le BULLETIN de l'année précédente.) - 1855. Avril, 7. Décret qui approuve la convention passée les 2 février et 6 avril 1855 entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et les trois Compagnies des chemins de fer de Paris à Orléans, de Paris à Lyon, et du Grand-Central de France. Novembre, 21. Décret qui règle définitivement les recettes et les dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements pour l'exercice 1854. Décembre, 10. Décret qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'instruction publique et des cultes, exercice 1854. - 15. Décret qui approuve la convention passée le 15 décembre 1855, pour la concession d'un chemin de fer d'embranchement des mines de houille de Rochela-Molière et de Firminy au chemin de fer Grand-Central. 19. Décret qui approuve la convention du 19 décembre 1855, relative à la cession à la compagnie du che min de fer Grand-Central de France, du chemin de fer de Montluçon à Moulins. 19. Décret portant révocation de l'autorisation accordée à MM. Cusin, Legendre et Cie, d'établir des docks. - 22. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1855, un cré dit pour le service de l'administration centrale du ministère des finances. – 22. — Décret qui ouvre au budget du département de la marine et des colonies, pour l'exercice 1854 et le service marine, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice. - 26. Décret portant prorogation du tarif des droits de navigation actuellement perçus sur le canal d'Arles à Bouc. – 26. — Décret qui autorise un virement de crédit au budget du ministère des finances, exercice 1855. - 26. — Décret qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1856. – 26. — Décret qui approuve la convention passée, le 26 décembre 1855, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la société concessionnaire du chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais. 29. Décret pour l'exécution de la convention additionnelle à la convention de poste du 3 avril 1843, conclue entre la France et la Grande-Bretagne. 29. Décret relatif à l'échange des correspondances entre la France et les colonies françaises par la voie d'Angleterre. — 29. — Décret qui ouvre, sur l'exercice 1855, un crédit supplémentaire pour les intérêts de la dette flottante du Trésor et pour les frais de trésorerie. 29. Décret qui ouvre au budget du département de la marine et des colonies (service colonial), pour l'exercice 1853, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice. 1856. Janvier, 5. Décret qui fixe les traitements de l'ordonnateur et du contrôleur colonial à la Guyane française. 5. Décret qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de la marine et des colonies, exercice 1856. 9. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les quatre-vingt-six départements. - 9. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855, relative à la création d'une dotation de l'armée, au rengagement, au remplacement et aux pensions militaires. 15. Décret qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. 18. Décret qui autorise des virements de crédits au budget du ministère des finances, exercice 1854. 19. Décret qui fixe les droits à l'importation des laines en masse et les primes accordées à l'exportation des fils et tissus de laine. 19. Décret portant que le sulfite de soude rece vra un drawback à l'exportation. - 19. Décret portant que les droits de navigation perçus sur le canal latéral à la Loire, de Digoin à Briare, seront appliqués au canal de jonction ouvert à Saint-Thibault. 19. Décret qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1854. 22. Décret qui annule, au budget du ministère d'État, exercice 1855, une somme de 43,842 fr. 63 cent., et ouvre sur l'exercice 1856 un crédit de pareille somme pour la publication de la correspondance de l'empereur Napoléon Ier. 23. Décret qui autorise la consolidation des bons du Trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 1er juillet au 31 décembre 1855. - 26. Décret qui fixe le droit sur les cotons en laine importés des entrepôts par navires français. - 26. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1856, un crédit extraordinaire pour les dépenses du service de l'émigration européenne. - 30. Décret qui modifie, pour certaines marchandises, le tarif des douanes l'importation dans les colonies françaises d'Amérique et de l'Inde. 30. Décret qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de la justice, exercice 1855. 30. Décret qui accorde au ministre des finances des crédits supplémentaires pour des créances constatées sur les exercices clos. 30. - Décret qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur les exercices clos. Décret qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de la marine et des colonies, exercice 1856. - 30. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1856 pour les dépenses des chambres et bourse de commerce de l'Algérie. 30. 1 Décret qui autorise la caisse de service de la boulangerie de Paris à contracter un emprunt. Février, 7. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1856, un crédit extraordinaire pour le service de l'emprunt grec. 7. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1856, un crédit extraordinaire pour les dépenses du service des forêts. - 9. Décret qui fixe le droit à l'importation de l'hydrochlorate ou muriate de potasse. -9. Décret qui fixe les droits à l'importation de résineux exotiques. - 9. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1855, un crédit supplémentaire applicable sur dépenses du matériel du conseil d'État. - 9. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1856, un crédit extraordinaire pour les dépenses de l'exposition universelle de 1855. 9. Décret portant qu'il sera procédé au dénombrement de la population dans le cours de l'année 1856. 15. Rapport à l'Empereur sur l'enseignement pratique de l'agriculture dans les écoles normales pri maires. - - 16. ·Décret relatif aux correspondances échangées par la voie de l'Espagne entre la France et le Portugal. 16. Décret qui ouvre un crédit extraordinaire au département de la marine et des colonies, exercice 1856. - 20. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1856, un crédit supplémentaire applicable à la réunion du Louvre aux Tuileries. - - 21.. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1856, un crédit extraordinaire pour les frais de location de l'hôtel affecté à l'habitation de l'ambassadeur de la Sublime-Porte à Paris. 23. Décret qui ajoute les cotons en laine, pour la fabrication des toiles à voiles, à la nomenclature des objets dont le décret du 17 octobre 1855 autorise l'admission en franchise. 29. Décret relatif à l'importation des rails étran gers et de leurs accessoires. Mars, 1er. millet. 1er. Décret qui fixe le droit à l'importation du Décret qui modifie les allocations générales affectées aux travaux de divers chemins de fer. 1er. Décret qui ouvre au ministre des Finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1855. 1er. Décret qui ouvre un crédit représentant les sommes versées au Trésor par les départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution des travaux publics appartenant à l'exercice 1855. Décret qui ouvre un crédit sur l'exercice 1855 pour le service de l'exposition universelle. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1856, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce. - 1er. Décret qui autorise le ministre des finances à élever à 350 millions la somme des bons du Trésor à émettre pour le service de trésorerie de 1856. Décret qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1855. 12. Décret qui fixe les époques auxquelles les anciennes monnaies de cuivre cesseront d'avoir cours légal et forcé. 12. Décret qui proroge les délais fixés par les articles 1 et 29 du cahier des charges annexé au décret de concession du chemin de fer de la gare de Saint-Ouen au chemin de fer de ceinture. Rapport à l'Impératrice sur les salles d'asile. Décret concernant la perception des droits d'importation sur les sucres provenant des colonies françaises de l'Inde et de l'Amérique. 29. Décret qui autorise l'admission en France, sous certaines conditions, des animaux, instruments et machines propres à l'agriculture, et des produits agricoles arrivant de l'étranger et destinés à figurer au concours universel ouvert à Paris pour les années 1856 et |