II. Enregistrement, timbre et domaines.. III. Produits des forêts et de la pêche...... 353,842,046 25,942,500 Dette consolidée (4 1/2 p. 0/0, 4 p. 0/0 et 3 p. 0/0)... Amortissement..... 308,645,291 ... 86,560,932 Emprunts spéciaux pour canaux et travaux divers.. 10,306,627 Intérêts de capitaux remboursables à divers titres... Dette viagère... ..... ......... 37,500,000 68,212,212 Cour des comptes...... Administration centrale des finances.. Monnaies et médailles (service des établissements 1,271,700 7,401,434 monétaires)...... Service de trésorerie... Exercices clos et périmés.. Ministère de la guerre. Administration centrale.. Dépenses diverses.. 2,470,718 313,422,365 Ministère de l'instruction publique et des cultes. Première partie. Instruction publique. Dépenses imputables sur les fonds généraux de P'État... IV. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Contributions directes, taxes perçues en vertu de rôles et cadastres.. Forêts Enregistrement, domaines et timbre.. Douanes et contributions indirectes. Postes.. 16,530,506 11,831,130 6,255,800 102,071,972 33,872,833 V. Remboursements et restitutions, non-valeurs, primes et escomptes. Remboursements et non-valeurs sur les contributions directes, et sur les taxes perçues en vertu de rôles. Remboursements des produits indirects et divers.... Répartition des produits de plombage et d'estampillage, etc., en matière de douanes... 67,067,147 2,600,000 790,000 Répartition des produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers..... 5,666,000 Primes à l'exportation de marchandises 32,600,000 Escomptes sur divers droits.. 1,666,000 II. Enregistrement, timbre et domaines. Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, et perceptions diverses.. 271,648,873 66,061,571 40,326,708 59,462,795 870,000 286,553,000 |