La loi du 8 juillet 1852, avait provisoirement arrêté les dépenses à faire à 1,485,013,325 fr. La loi du 25 juin 1856, qui a réglé définitivement l'exercice 1853, a arrêté le montant des dépenses à 1,525,674,684 fr. 29 c. Quant aux dépenses restant à payer et montant à 5,026,835 fr. 69 c., elles seront ordonnancées sur les fonds de l'exercice courant. Voici le tableau comparatif des dépenses présumées et des crédits accordés par la loi de budget du 8 juillet 1852, et des dépenses payées et définitivement arrêtées par la loi du 25 juin 1856. Loi de 1852. 372,314,577 Loi de 1856. 374,484,506 74 Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et re ............ Total général.... N. B. Le ministère de l'agriculture et du commerce qui, dans la loi de 1852, est réuni au ministère de l'intérieur, dans la loi de 1856 est joint à celui des travaux 1,485,013,325 1,525,674,684 29 64,333,334 74,493,147 61 2,405,000 3,394,178 71 72,738,334 88,654,489 77 publics. Le ministère de la police générale qui a son budget à part dans la loi de 1852, a depuis été supprimé et réuni en majeure partie au ministère de l'intérieur. Recettes. La loi du 8 juillet 1852 avait évalué approximativement les recettes à 1,450,820,531 fr. La loi du 25 juin 1856 a fixé les recettes effectuées à la clôture de l'exercice à 1,516,769,831 fr. 47 c. Voici le tableau des recettes présumées d'après la loi du 8 juillet 1852 et de celles arrêtées définitivement d'après la loi du 25 juin 1856. Contributions directes......... 1 Douanes et sels....... Contribut, indirectes.. Postes. Taxe annuelle sur les Produits universitaires. Produits éventuels af fectés au service dé partemental. ....... Produits et revenus de l'Algérie........ ..... Si aux ressources totales... on ajoute les fonds non employés à la clôture des exercices 1851 et 1852 sur les crédits affectés au service départemental et à divers services spéciaux.... on a.. 12,204,690 25 1,528,974,521 72 Sur cette somme, on a prélevé et transporté aux exercices 1854 et 1855, pour servir à payer les dépenses du service départemental et des autres services spéciaux restant à solder à la clôture de l'exercice 1853, savoir: A l'exercice 1854. 1855........ 6,567,013 48 11,575,260 57 1,517,399,261 15 ... Les recettes de l'exercice 1853 montant ainsi à.. s'accroissent en outre des fonds généraux du budget de 1852, que le règlement définitif du service colonial de cet exercice a laissés disponibles...... il reste pour les voies et moyens de l'exercice 1853..... 1,127,502 61 1,518,526,763 76 Si on compare alors les recettes et les dépenses totales de l'exercice 1852, on a : transporté parmi les avances et découverts du Trésor qui demeurent provisoirement à la charge de la dette flottante. SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET. BILAN GÉNÉRAL de l'administration des finances. 53 Ministère de l'instruction publique.. 5,355,000 6,525,788 46 519,452 48 Total....... 104,210,700 113,711,424 32 Service colonial (EXERCICE 1852). tières d'or et d'argent à convertir en espèces). Valeurs en route.... 15,967,224 04 43,447,751 87 Total des valeurs de caisse et de porte feuille....... Créances actives : 306,863,315 44 Avances pour divers services..................................... Compte entre le Trésor public et l'ancien Tré sor de la couronne............. 6,107,478 49 1,787,358 90 .... 1,994,615 99 3,498,847 52 Total des créances actives..... 13,388,300 90 |