près de 27,000 certificats délivrés par la Compagnie des canaux du Midi, d'Or léans et de Loing. naux du Midi, d'Orléans et de Loing possé- Ses versements ayant été, en 1855, de 1,005,202 fr. 72 c. et ses dépenses de 2,791,750 48. Ce qui constitue un excédant de dépense de..... Il en résulte qu'elle n'a plus à la caisse des dépôts, 3,668,291 f. 39 c. 1,786,547 76 au 31 décembre 1855, que. 1,881,743 63 Fonds appartenant à des militaires décédés ou congédiés. Les fonds appartenant aux militaires décédés ou congédiés se sont acerus de 146,740 fr. 40 c. en 1855, par suite de la guerre d'Orient, et sont parvenus, à l'expiration de l'année, à. Légion d'honneur. La portion des revenus de la Légion d'honneur, qui est restée disponible à leur compte courant, après un mouvement de plus de 8 millions en recette et en dépense, a été, au 31 décembre 1855, de 2,455,853 f. 92 c. Les avances faites à la grande chancellerie, en exécution de la loi du 21 juin 1845, ayant été de 1,489,009 29 Les fonds libres au 31 décembre s'élèvent à Dépôts volontaires. Les modifications apportées aux conditions des dépôts volontaires, en vertu du décret du 11 janvier 1854, avaient offert aux capitaux qui cherchent plutôt la sécurité et la disponibilité que l'élévation de l'intérêt, un placement sûr et commode, et les avaient appelés jusqu'à concurrence de 45 1,881,743 63 138,149 72 926,362 25 966,844 63 millions vers la fin de cette même année. Mais la prudence administrative ayant conseillé d'élever à vingt jours le délai d'avertissement du retrait des fonds, qui n'était précédemment que de dix jours, et de prélever en outre vingt jours sur les intérêts de 4 p. 100 alloués aux déposants, a contribué, par cette double mesure suivie, en 1855, de l'ouverture de deux emprunts de l'Etat, de la baisse des effets publics, et de l'élévation du prix des reports, à faire descendre le solde de ce compte spécial, au 31 décembre 1855, à la somme de....... Intérêts échus. - Nous devons ajouter aux soldes créanciers de tous les comptes ouverts par la caisse des dépôts les intérêts échus au 31 décembre 1855, qui doivent accroître leurs ressources jusqu'à concurrence de....... Bénéfices de la caisse des dépôts. bénéfices de la caisse des dépôts ont dû ressentir l'influence du ralentissement inévitable que les circonstances extraordinaires de l'année 1855 ont imprimé à la marche habituelle de son service. Les Le compte de profits et pertes a supporté d'ailleurs une dépense de 350,000 fr., qui représente la différence du coût des rentes achetées avec les fonds des caisses d'épargne, et du prix de celles qui ont été transférées au nom de chaque déposant. Toutefois, les frais administratifs intérieurs et extérieurs ont éprouvé une diminution de 96,000 fr. comparativement à l'année précédente. En définitive, les bénéfices de l'exercice 1855, qui avaient été prévus au budget pour 2 millions, n'ont procuré que.... Les Receveurs généraux, L/C courant. relations des receveurs généraux avec la caisse des dépôts les ont constitués en avance, au 31 décembre 1855, de..... ............... Total du passif ou des ressources dont la caisse des dépôts devait justifier l'existence ou l'emploi à l'époque du 31 décembre 1855..... Actif. 21,613,403 55 24,400,390 06 1,736,497 81 1,56 5,085 33 482,359,465 84 Les services publics auxquels la Caisse des dépôts a accordé en 1855 des subventions qui ont utilisé l'emploi de ses capitaux disponibles, et qui lui ont procuré des bénéfices faisant retour au Trésor, sont les suivants : Prêts aux départements, aux communes et aux établissements publics Les prêts faits aux départements, aux communes et à divers établissements ont été moins nombreux et moins importants sous l'influence des événements de l'année 1855. Cependant, nonobstant la diminution de 900 à 500 qui s'est manifestée dans les subventions réclamées pour des œuvres d'intérêt local, le mouvement de ce service a été entretenu, autant que possible, par des avances nouvelles ou par la prolongation des échéances fixées pour le remboursement des prêts antérieurs. Ces avances sont ainsi descendues, en 1855, du chiffre de 21 millions à celui de 12 millions, quoique le montant des sommes prêtées ait encore surpassé celui des restitutions opérées de 3,190,268 fr. 66 c., et que leur total se soit élevé, au 31 décembre, de 44 millions à.... Avances à la dotation de l'armée. La loi du 27 avril 1855, qui a institué la dotation de l'armée, en a confié la gestion financière à la caisse des dépôts, et lui a imposé en même temps l'obligation de pourvoir en 1855 aux avances de fonds nécessaires pour acquitter les primes et les hautes payes assurées aux militaires qui se rengageraient dans les conditions déterminées par cette loi. Ces avances, au surplus, devaient trouver plus tard un gage certain de remboursement dans les produits de l'exonération du service militaire réalisables en 1856. La guerre d'Orient, qui a fait élever à 2,300 fr. la prime de rengagement dont le minimum avait été évalué pour le temps de paix à 1,000 fr. et le grand nombre de rengagements demandés par d'anciens soldats, ont successivement élevé le montant des avances réclamées par ce nouveau service au delà des prévisions administratives, en les portant, au 31 décembre dernier, à... et à plus de 19 millions dans les trois mois suivants. Cette disposition a momentanément épuisé les ressources libres de la caisse des dépôts, et l'a obligée à prélever une provision extraordinaire de 10 millions sur les fonds des caisses 47,785,382 f. 91 c. 11,382,353 04 d'épargne versés au Trésor, en transférant, pour la garantie de cet emprunt temporaire, une portion des rentes de son portefeuille représentant le même capital. Nous devons compléter ces renseignements en ajoutant que les rentrées déjà obtenues pendant le premier trimestre de 1856 s'élèvent à 65 millions, et ont permis de retirer la garantie donnée. nons ici que pour ordre plusieurs créances arriérées dont la caisse des dépôts reste encore à découvert jusqu'à concurrence de...... Compte courant du Trésor pour la caisse des dépôts. Indépendamment des avances productives d'intérêts qui font fructifier les capitaux versés à la caisse des dépôts et consignations, le Trésor reçoit en compte courant, au taux de 4 p. 100, le fonds de roulement qu'elle est dans l'usage de réserver pour les besoins journaliers de son service, et qui s'élevait au 31 décembre 1855 à....... Compte courant du Trésor pour les caisses d'épargne. C'est également dans un second compte courant spécial qui lui est ouvert par le Trésor, qu'elle place à 4 p. 100 les fonds libres des caisses d'épargne, montant au 31 décembre dernier à.... Divers, L/C de compte courant. Nous devons ajouter encore à l'actif le capital représentatif 1o des rentes déposées à titre de cautionnement de surenchère, 2o des cautionnements versés par les caissiers des caisses d'épargne, et 30 des dépôts trentenaires de ces mêmes caisses, ci................... Total des créances actives..... Valeurs de caisse et de portefeuille. - Le surplus des capitaux reçus par l'administration des dépôts et consignations est représenté dans sa caisse et dans son portefeuille par les valeurs ci-après : 17,993 fr. de rentes 4 1/2 p. 100 ancien, appartenant à la caisse S.C.P., ayant coûté..... 396,802 f. 71 |