...elle a été Tit. XUI. Mandat. 399 brevet , soit l'expédition j s'il en s1 été gardé minute. aoo5. La révocation notifiée au seul mandataire ne peut...sauf au mandant son recours contre le mandataire. 2006. La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à...

...mandant a une action contre eux , ibid. Comment le mandat finit, aoo3. — La révocation du mandat, notifiée au seul mandataire , ne peut être .opposée...ont traité dans l'ignorance de cette révocation , 2Oo5. Mandataire , ne peut se rendre adjudicataire, à peine de nullité, ni par lui-même, ni par...

...procuration si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition s'il en a été gardé minute. 2005. La révocation notifiée au seul mandataire, ne peut être opposée aux tiers quiont traité dans l'ignorance de cette ré vocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire....

...tacite du mandataire ( de celui auquel quelque pouvoir est donné ). • ' La révocation (de pouvoir) notifiée au seul mandataire , ne peut être opposée...l'ignorance de cette révocation , sauf au mandant soit recours contre le mandataire. Code Napol. , art. aoo5. La constitution d'un nouveau mandataire,...

...miaute. ; • зоо5. La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tieçs qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation , sauf au mandant son recoure contre le mandataire2006. _La_constitution d'un nouveau mandataire pour la même afin ire,...

..., si elle a été délivrée en brevet , soit l'expédition , s'il en » été gardé minute. 2005. La révocation notifiée au seul mandataire ne peut...l'ignorance de cette révocation , sauf au mandant son recoure contre le mandataire . 2006. La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire...

...mandataire à lui remettre la procuration qu'il a entre les mains. XXIV. La révocation notifiée an seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui...sauf au mandant son recours contre le mandataire. XXV. La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire , vaut révocation du premier, à...

...délivrée « en brevet , soit l'expédition , s'il en a été gardé minute. » aoo'. Art. 22. « La révocation notifiée au seul mandataire ne «...sauf au mandant son recours contre • le mandataire. » Art. 23. « La constitution d'un nouveau mandataire pour ioo6 « la même affaire vaut révocation...

...si elle a été délivrée en brevet , soit l'expédition , s'il en a été gardé minute (2004). « La révocation notifiée au seul mandataire , ne peut...révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire (Code civil, art. 2005). » La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation...

...révocation, pour que les actes passésavec lui puissent être annulés: « La révocation, dit l'art. aoo6 , notifiée au seul mandataire , ne peut être opposée...sauf au mandant son recours contre le mandataire.» Il faut donc que les tiers aient traité dans l'ignorance de la révocation, pour être considérés...