 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 pages
...l'article 4^4 du c°de de procédure civile. Une partie , dit cet article , peut former tierceopposition à un jugement qui préjudicie à ses droits , et, lors...ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés. L'homologation de l'ordre ou la clôture de l'ordre est un jugement. J a. Tome l, S." a. 4 Le créancier... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1813 - 678 pages
...une partie , dit cet article , peut former tierce opposition à un jugement qui préjudicie à tes droits , et lors duquel ni elle ni ceux quelle représente n'ont été appelés. Qu'importé maintenant le motif du jugement dont est appel , qui dit que le jugement du 20 avril a... | |
 | France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...17- Avril iSort. ] TITRE I." De la tierce Opposition. - UNE panie peut former tierce opposition à un Jugement qui préjudicie à ses droits , et lors...ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. ^75 • La tierce opposition formée par action principale , sera portée au tribunal qui aura rendu... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...TITRE I." '.; De la tierce Oppositions '•••-• 474- Une partie peut former tierce opposition à un jugement qui préjudicie à ses droits, et lors...ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. 4? $ • La tierce opposition fermée par action principale, sera portée au tribunal qui aura rendu... | |
 | F.-N. Bavoux - 1809 - 502 pages
...conséquence de l'art. 4?4 du Code. Cet article porte : « Une partie peut former une tierce opposition à un jugement qui préjudicie à ses droits, et lors...elle ni ceux quelle représente n'ont été appelés. ». . . - • 1 j 1 ^ Avec quelque attention , on s'est bientôt convaincu que cet article invoqué... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818 - 780 pages
...4y4 du Code de procédure civile , aux termes duquel « une partie peut former tierce-oppositition à un jugement qui préj'udicie à ses droits, et lors...ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. » L'arrêt que nous rapportons nous dispense d'analyser ses moyens. Le défendeur à la cassation,... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...procédure, ainsi conçu «Une 'partie peut. former lierce» opposition à un jugement qui prejudicio à ses droits, et lors duquel, » ni elle ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. >» Or, les acquéreurs ont un intérêt évrdent à faire anéantir les jugemeps elles arrêts qu'on... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...civil. Le Code de procédure (art. 474) autorise bien toute partie ù attaquer par tierce-opposition un jugement qui préjudicie à ses droits, et lors...ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés; mais, comme l'orateur du gouvernement la fort bien dit dans l'exposé des motifs (édition de F. Didot,... | |
 | 1831 - 436 pages
...tierce-opposition ; — Attendu qu'une partie peut former tierce-opposition à un jugement ou arrêt qui préjudicie à ses droits et lors duquel ni elle ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés ( Art. 474, CPC,) ; — Attendu que les héritiers Wirlz sont en instance devant la Cour contre le... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...TITRE PREMIER. De la tierce Opposition, 47$. Une partie peut former tierce opposition à un juchent qui préjudicie à ses droits, et lors duquel, ni...ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. — Vr. 466. 873. — C. i35i. tribunal est saisi, lera formée par requête à ce tribunal, e'il rst... | |
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Une partie peut former tierce opposition à un jugement qui préjudicie à ses droits, et lors duquel, ni elle ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. 
