 | France - Law - 1867 - 1636 pages
...itérations sont valables , quel que soit le nombre des actionnaires présents lions représentées. 'lée générale se réunit de droit chaque année , au siège de la société Jurant du mois d'avril. en outre extraordinaire ment toutes les fois que l'utilité en est resr le... | |
 | France - Law - 1842 - 970 pages
...CHAPITRE V. Assemblée générale. 31. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires : clic se réunit de droit chaque année, au siège de la société, dans le courant de mai. Elle se re'onit en outre extraordinaircment, 1° Lorsque, par suite de décès ou de démission,... | |
 | France - Law - 1881 - 1520 pages
...par le conseil d'administration. é 49. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit , en outre, extraordinairement toutes le» fois que le conseil d'administration eu reconnaît l'utilité. SU. Les convocations pour les assemblées... | |
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...Nul ne petit se faire représenter à l'assemblée que par un mandataire cmbre de l'assemblée. 40 L'assemblée générale se réunit de droit, chaque année, au siège de la ciété, dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit, en outre., eitraordinairement, toutes les... | |
 | France - Law - 1839 - 1124 pages
...cas, aux objets spéciaux qui sont régis par les dispositions particulières de l'article SO. 42. L'assemblée générale se réunit de droit, chaque...au siège de la société, dans le courant du mois de mars. Elle se réunit, en outre, extraordioairement toutes les fois que le conseil d'administration... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...compagnie. — Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau. 34. L'assemblée générale se réunit de droit, chaque...au siège de la société, dans le courant du mois de mars. — Elle se réunit en outre extraordinairement, toutes les fois que l'intérêt de la compagnie... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...peut également déléguer ses pouvoirs généraux à un comité composé de quatre de ses memchaque année, au siège de la société , dans le courant...conseil d'administration en reconnaît l'utilité. 35. Les convocations ordinaires et extraordinaires sont faites par un avis inséré, un mois au moins... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...dixième du fonds social. 34. L'assemblée générale se réunit de droit, chaque année , à Paris , ou siège de la société , dans le courant du mois d'avril....conseil d'administration en reconnaît l'utilité. 35. Les convocations ordinaires et extraordinaires sont faites par un avis inséré, un mois au moins... | |
 | France - Law - 1847 - 950 pages
...dixième du fonds social. 34. L'assemblée générale se réunit de droit, cbaque année, à Paris, au siège de la société , dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit en outre exlraordinairement toute* les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité. 35. Les... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...d'avril. — Kllr se réunit en ifc'f. Si — ÉrDjUE, LIËI ET Mobfe bfe httNlôN bk cfi.xÉi;ALË. 419 outre extraordinairement toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité. ART. 35. Les convocations ordinaires et extraordinaires sont fuites par un avis inséré , un mois au moins... | |
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L'Assemblée générale se réunit de droit chaque année au siège de la Société, dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit, en outre, extraordinairement toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité. 
