...celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagements réciproquement contractés. Jjfs autorités locales ne pourront intervenir que lorsque...de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage...

...tout genre qui s'élèveraient entre le capitaine, les officiers et les matelots et spécialement de celles relatives à la solde et à l'accomplissement...lorsque les désordres survenus à bord des navires, seront de nature à troubler la tranquillité ou l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand...

...Les aulorilés locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus seraient de nalure à troubler la tranquillité et l'ordre public à...terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités...

...réciproquement consentis. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, nu quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous...

...troisième alinéa: « Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désor« dres survenus à bord des navires seraient de nature à...ou dans le port, ou quand une « personne du pays et ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera « mêlée. » Enfin, et ceci a beaucoup plus...

...matelots et spécialement celles relatives à la solde et à l'accomplissement des contrats réciproques. Les autorités locales ne pourront intervenir que...lorsque les désordres survenus à bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand...

...officiers du/navire et les matelots, et spécialement celles relatives à la soMe cl à l'accomplis sèment des engagements réciproquement contractés. Les,...lorsque les désordres survenus à bord des navires scraient.de nature, à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand...

...capitaine, les officiers du navire et les malelo's, et spécialement celles relatives à la solde et a l'accomplissement des engagements réciproquement...autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordre) survenus à nord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre...

...les matelots, et spécialement celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagement réciproquement contractés. Les autorités locales...terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités...

...qui seront survenues entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives à la solde et à l'accomplissement...de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle...