...comme il suit : AT. II I. » Conformément à ce qui a été prescrit parle Décret du i2 Septembre, il sera délivré à chaque Titulaire liquidé , un...acceptable pour l'acquisition des Domaines Nationaux. » Sur l'article IV , un Membre a demandé par amendement l'addition- de ces mots , âpre s le premier...

...un décret qui est, en quelque sorte, le type de celui du a4 août «793. » Il porte, art 3, qu'il sera délivré à chaque titulaire liquidé , un brevet...reconnaissance de liquidation payable en assignats ; art. 4, que ces reconnaissances seront converties en assignats à la caisse de l'extraordinaire;...

...i« janvier i7gr. • î. Conformément à rr qui a été prex-ril par le décret du i» septembre, il sera délivré à chaque titulaire liquidé un brevet ou reconnaissance de liquidation payable en a^ signais , et acceptable pour l'acquisition des domaines nationaux. 4. Ces reconnaissances seconl...

...compter du 1" janvier 1791. 3. Confurmément à ce qui a été prescrit par le décret du 6 septembre , il sera délivré à chaque titulaire liquidé un...en assignats , et acceptable pour l'acquisition des dumaines nationaux. 4. Ces reconnaissances seront converties en assignats à présentation à la caisse...

...l" janvier 1791. « III. Conformément à ce qui a été prescrit par le « décret du 12 septembre, il sera délivré à chaque « titulaire liquidé un brevet ou reconnaissance de li« quidation payable en assignats et acceptable pour « l'acquisition des domaines nationaux. «...

...1er janvier 1791. « III. Conformément à ce qui a été prescrit par le « décret du 12 septembre, il sera délivré à chaque « titulaire liquidé un brevet ou reconnaissance de li« quidation payable en assignats et acceptable pour « l'acquisition des domaines nationaux. «...

...1" janvier 1791 . « IlI. Conformément à ce qui a été prescrit par le décret du 12 septembre, il sera délivré à chaque titulaire liquidé un...acceptable pour l'acquisition des domaines nationaux. (1) Moniteur, n. *5U, 1790. « IV. Les reconnaissances seront converties en assignats à présentation...

...1er janvier 1791. « III. Conformément à ce qui a été prescrit par le décret du 12 septembre, il sera délivré à chaque titulaire liquidé un...acceptable pour l'acquisition des domaines nationaux. « IV. Les reconnaissances seront converties en assignats à présentation à la caisse extraordinaire...

...1" janvier 1791. Art. 3. « Conformément à ce qui a été prescrit par le décret du 12 septembre, il sera délivré à chaque titulaire liquidé un...acceptable pour l'acquisition des domaines nationaux. » M. Clmbrond propose, par amendement à l'article 4, l'addition de ces mots : Après le ["janvier...

...1" janvier 1791. Art. 3. « Conformément à ce qui a été prescrit par le décret du 12 septembre, il sera délivré à chaque titulaire liquidé un...acceptable pour l'acquisition des domaines nationaux. » M. Chabroad propose, par amendement à l'article 4, l'addition de ces mois : Après le {"janvier...