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LOIS

SUR L'ENSEIGNEMENT

DES 15 MARS 1850, 9 MARS 1852 ET 14 JUIN 1854

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IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE CLASSIQUES

DE JULES DELALAIN

IMPRIMEUR DE L'UNIVERSITÉ

Rues de Sorbonne et des Mathurins-Saint-Jacques.

Educ 1002.13

HARVARD COLLEGE LIBRARY

FROM THE LIBRARY OF

COMTE ALFRED SOULAY DE LA MEURTHE
APRIL, 1927

Loi sur l'enseignement du 15 mars 1850.

Décret-loi sur l'instruction publique du 9 mars 1852.
Loi sur l'instruction publique du 14 juin 1854.

Règlement du 29 juillet 1850, relatif aux autorités préposees
à l'enseignement.

Règlement du 7 octobre 1850, relatif aux instituteurs pri

maires libres et publics.

Règlement du 5 décembre 1850, relatif aux conditious imposées aux étrangers pour être admis à enseigner. Règlement du 20 décembre 1850, relatif aux établissements libres d'instruction secondaire.

Règlement du 20 décembre 1850, relatif à la délivrance des certificats de stage pour l'instruction secondaire. Règlement du 30 décembre 1850, relatif aux pensionnats primaires.

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Règlement du 24 mars 1851, relatif aux écoles normales primaires.

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Règlement du 10 avril 1852, relatif à l'instruction secondaire et supérieure.

Règlement du 31 décembre 1853, relatif aux écoles primaires de garçons et de filles et aux maisons d'éducation de jeunes demoiselles.

Règlement du 22 août 1854, relatif à l'organisation des académies.

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