Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 11Dieterich, 1887 - Europe |
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... articles 5 et 6 un nouvel article ainsi conçu : Art . 5 bis . L'expéditeur d'un ob- jet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire mo- difier l'adresse , tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire . La ...
... articles 5 et 6 un nouvel article ainsi conçu : Art . 5 bis . L'expéditeur d'un ob- jet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire mo- difier l'adresse , tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire . La ...
Page 9
... article 17 est modifié comme suit : Art . 17. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union ... articles 2 , 3 , 4 , 5 , 5 bis , 6 , 6 bis , 9 et 9 bis précédents ; in keiner Weise die innere Gesetz- gebung der ...
... article 17 est modifié comme suit : Art . 17. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union ... articles 2 , 3 , 4 , 5 , 5 bis , 6 , 6 bis , 9 et 9 bis précédents ; in keiner Weise die innere Gesetz- gebung der ...
Page 14
... article 16 de l'Ar- rangement conclu à Paris le 1er juin 1878 , concernant l'échange des let- tres avec valeurs déclarées ... articles . position suivante , qui en formera le den 2. Absatz 14 Allemagne , Etats - Unis d'Amérique etc.
... article 16 de l'Ar- rangement conclu à Paris le 1er juin 1878 , concernant l'échange des let- tres avec valeurs déclarées ... articles . position suivante , qui en formera le den 2. Absatz 14 Allemagne , Etats - Unis d'Amérique etc.
Page 26
... article 14 , le terme de six mois est substitué au terme de quatre mois . X. Les nouveaux articles 11 bis et 11ter sont intercalés au paragraphe 2 , lettre a , de l'article 17 actuel , entre les chiffres 11 et 16 . Art . 2. 1. Le ...
... article 14 , le terme de six mois est substitué au terme de quatre mois . X. Les nouveaux articles 11 bis et 11ter sont intercalés au paragraphe 2 , lettre a , de l'article 17 actuel , entre les chiffres 11 et 16 . Art . 2. 1. Le ...
Page 43
... article 18 de la Con- vention du 1er juin 1878 concernant les adhésions à l'Union postale uni- verselle . haben ... articles ; 30 La simple majorité absolue , s'il s'agit de l'interprétation des dis- positions du présent Arrangement ...
... article 18 de la Con- vention du 1er juin 1878 concernant les adhésions à l'Union postale uni- verselle . haben ... articles ; 30 La simple majorité absolue , s'il s'agit de l'interprétation des dis- positions du présent Arrangement ...
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Common terms and phrases
Acte additionnel agents Allemagne anderen Argentine articles Artikel Autriche-Hongrie Barrère bâtiments beiden Belges Belgique belligérants Britannique câbles sous-marins canal de Suez citizens Code civil Collègues Commission Conférence consul consulaire Dambach déclaration Délégués Derenthall deutsche deutschen discussion dispositions eaux territoriales États-Unis d'Amérique Gebiete gegenwärtige goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hitrovo Hoheit infractions internationale Khédive König l'article 10 l'Egypte l'état civil Landes libre usage Madagascar Majestät Majesté mandat Mars 21 ment Ministre navigation navires observer oder Orban paragraphe pays Pays-Bas Plénipotentiaire ports postale pourrait prénoms présent Traité présente Convention Président procès-verbal propose proposition protection des câbles Protocole Puissances question ratifications Rechte rédaction Regierung régler la protection République respectifs Russie same séance sera Serbie seront signature sind Sir Julian Pauncefote soll sollen Sous-Commission Staates stipulations subjects Sublime Porte Sultan télégraphiques Theile tion Union postale universelle United States usage du canal Vertrages vessels Zanzibar zijn
Popular passages
Page 725 - ... upon vessels wholly belonging to citizens of the United States or upon the produce, manufactures, or merchandise imported in the same from the United States or from any foreign country...
Page 618 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur...
Page 790 - ... have resolved to conclude a convention for that purpose, and have appointed as their plenipotentiaries: The President of the United States of America, Fenton R.
Page 279 - Orientale de l'Uruguay, désirant assurer le maintien des communications télégraphiques, qui ont lieu au moyen des câbles sous-marins, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 629 - ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le grand-duc de Bade, le sieur, etc.
Page 727 - Chinese subjects, whether proceeding to the United States as teachers, students, merchants or from curiosity, together with their body and household servants, and Chinese laborers who are now in the United States shall be allowed to go and come of their own free will and accord, and shriil be accorded all the rights, privileges, immunities and exemptions which are accorded to the citizens and subjects of the most favored nation.
Page 772 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État 'étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 625 - Coups portés ou blessures faites volontairement avec préméditation ou ayant causé une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte absolue de l'usage d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner; 3°...
Page 244 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention, et notamment pour faire punir •K,it de l'emprisonnement, soit de l'amende, soit de ces deux peines, ceux qui contreviendraient aux dispositions des articles 2, 5 et 6.
Page 402 - Les hautes parties contractantes conviennent par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du canal, principe qui forme l'une des bases du présent traité, qu'aucune d'elles ne recherchera d'avantages territoriaux ou commerciaux, ni de privilèges dans les arrangements internationaux qui pourront intervenir, par rapport au canal. Sont d'ailleurs réservés les droits de la Turquie comme puissance territoriale.