Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 11Dieterich, 1887 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 86
Page 21
... être réci- proquement observée . 2. Le Règlement d'exécution dé- termine les autres conditions aux- quelles les colis sont admis au transport , et définit notamment les colis qui doivent être considé- rés comme encombrants . I. Artikel ...
... être réci- proquement observée . 2. Le Règlement d'exécution dé- termine les autres conditions aux- quelles les colis sont admis au transport , et définit notamment les colis qui doivent être considé- rés comme encombrants . I. Artikel ...
Page 41
... être remis que contre reçus ou quittances spéciales . Art . 8. Le prix du livret d'iden- tité est fixé à un franc , non com- pris le coût de la carte - photographie , qui doit être remise au bureau de poste par la personne qui demande ...
... être remis que contre reçus ou quittances spéciales . Art . 8. Le prix du livret d'iden- tité est fixé à un franc , non com- pris le coût de la carte - photographie , qui doit être remise au bureau de poste par la personne qui demande ...
Page 47
... être formulés en français ou porter une traduction sublinéaire en cette langue . - Les avis de réception en retour sont inscrits au tableau précité , soit individuellement , soit en bloc , suivant que ces avis plus ou moins nombreux . 3 ...
... être formulés en français ou porter une traduction sublinéaire en cette langue . - Les avis de réception en retour sont inscrits au tableau précité , soit individuellement , soit en bloc , suivant que ces avis plus ou moins nombreux . 3 ...
Page 48
... être tranmises au moyen de bâtiments de commerce , le nombre de lettres et autres objets est indiqué à la feuille d'avis ou sur l'adresse de ces dépêches . Art . 5. L'article X est modifié comme suit : Les §§ 1 et 2 porteront désormais ...
... être tranmises au moyen de bâtiments de commerce , le nombre de lettres et autres objets est indiqué à la feuille d'avis ou sur l'adresse de ces dépêches . Art . 5. L'article X est modifié comme suit : Les §§ 1 et 2 porteront désormais ...
Page 50
... être dépo- sées aux guichets des bureaux de poste et au nombre minimum de vingt exemplaires parfaitement identiques . 2 . - Sont exclus de la modération de port , les timbres ou formules d'affranchissement , oblitérés ou non , ainsi que ...
... être dépo- sées aux guichets des bureaux de poste et au nombre minimum de vingt exemplaires parfaitement identiques . 2 . - Sont exclus de la modération de port , les timbres ou formules d'affranchissement , oblitérés ou non , ainsi que ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Acte additionnel agents Allemagne anderen Argentine articles Artikel Autriche-Hongrie Barrère bâtiments beiden Belges Belgique belligérants Britannique câbles sous-marins canal de Suez citizens Code civil Collègues Commission Conférence consul consulaire Dambach déclaration Délégués Derenthall deutsche deutschen discussion dispositions eaux territoriales États-Unis d'Amérique Gebiete gegenwärtige goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hitrovo Hoheit infractions internationale Khédive König l'article 10 l'Egypte l'état civil Landes libre usage Madagascar Majestät Majesté mandat Mars 21 ment Ministre navigation navires observer oder Orban paragraphe pays Pays-Bas Plénipotentiaire ports postale pourrait prénoms présent Traité présente Convention Président procès-verbal propose proposition protection des câbles Protocole Puissances question ratifications Rechte rédaction Regierung régler la protection République respectifs Russie same séance sera Serbie seront signature sind Sir Julian Pauncefote soll sollen Sous-Commission Staates stipulations subjects Sublime Porte Sultan télégraphiques Theile tion Union postale universelle United States usage du canal Vertrages vessels Zanzibar zijn
Popular passages
Page 725 - ... upon vessels wholly belonging to citizens of the United States or upon the produce, manufactures, or merchandise imported in the same from the United States or from any foreign country...
Page 618 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur...
Page 790 - ... have resolved to conclude a convention for that purpose, and have appointed as their plenipotentiaries: The President of the United States of America, Fenton R.
Page 279 - Orientale de l'Uruguay, désirant assurer le maintien des communications télégraphiques, qui ont lieu au moyen des câbles sous-marins, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 629 - ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le grand-duc de Bade, le sieur, etc.
Page 727 - Chinese subjects, whether proceeding to the United States as teachers, students, merchants or from curiosity, together with their body and household servants, and Chinese laborers who are now in the United States shall be allowed to go and come of their own free will and accord, and shriil be accorded all the rights, privileges, immunities and exemptions which are accorded to the citizens and subjects of the most favored nation.
Page 772 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État 'étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 625 - Coups portés ou blessures faites volontairement avec préméditation ou ayant causé une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte absolue de l'usage d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner; 3°...
Page 244 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention, et notamment pour faire punir •K,it de l'emprisonnement, soit de l'amende, soit de ces deux peines, ceux qui contreviendraient aux dispositions des articles 2, 5 et 6.
Page 402 - Les hautes parties contractantes conviennent par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du canal, principe qui forme l'une des bases du présent traité, qu'aucune d'elles ne recherchera d'avantages territoriaux ou commerciaux, ni de privilèges dans les arrangements internationaux qui pourront intervenir, par rapport au canal. Sont d'ailleurs réservés les droits de la Turquie comme puissance territoriale.