 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...qui concerne le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...peuvent être soumis les navires de commerce, leur éqnienlrenl pour plusieurs millions de francs dans l'exportation des Pays-Bas vers l'Angleterre. li... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre Etat, la volonté des deux souverains étant que, sous ce rapport aussi, les bâtimens de l'un et de l'autre pays soient... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...ou havres de l'un des deux Eta(s: il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre Etat. la volonté des deux souverains étant que, sous ce rapport aussi, les bâtimens de l'un et de l'autre pays soient... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 638 pages
...équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires 1841 nationaux aucun privilège ni faveur qui ne le soit également à ceux de l'autre Etat, la volonté des deux Souverains étant que , sous ce rapport aussi , les bâtimens des deux Etats soient traités sur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur-équipage, et le mouvement ou la manipulation 'de leur chargement, il est également convenu qu'il... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur... 
