 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...de l'art, de man è e 4 obtenir nre construction psrlaitemeAt solide. Tous les aqueducs, poneeaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemin.« publics ou particuliers , seront en1 maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui... | |
 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...I art et notamment aux règlements édictés par le ministre des travaux publics et des transports, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs , ponceaux, ponts et \iaducs a construire à la rencontre df* <livers cours d'eau et des cbemins publics ou particuliers... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...l'exécution des ouvrages que des maté-' riani de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer i tontes les règles de l'art , de manière à obtenir une...ponts et viaducs à construire à la rencontre des diven cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie on en fer. sauf les... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons pins un des membres dont il doit être composé n'est...Les votes sont recueillis an scrutin public toutes l on particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...l'ex.'-cution des ouvrages, <jn« ( matériau < de bonne qualité-, elle sera tenue de M conformer à toutes règles de l'art, de manière à obtenir une construction...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, p >nts et via tacs à construire à t* rem des diviTs eoun d'eaa et des chemins publics ou particuliers,... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que dos mntériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, serontenmaçoDnerie. ou eu fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les régies de l'art , de manière à obtenir une construction...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des cbemins publics... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs .^onceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de ae conformer à toutes les règles 'le fart, de manière à obtenir une construction parfaitement...sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne... | |
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... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,... 
