| France - Law - 1888 - 1694 pages
...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. 6. Les roies de fer seront posées au niveau du sol... | |
| France - Law - 1860 - 1460 pages
...verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront réduites autant que faire se pourra. La compagnie...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet artic: à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; i ces modifications... | |
| France - Law - 1891 - 1220 pages
...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposerai» dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...pourront être exécutées que moyennant l'approbation préniable du préfet. Établissement de ta voie Terrée. — Parties accessibles aux Toitures ordimaiivj.... | |
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes d'escorte, de vér facalté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...leurs eaux au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faiblerayon devrontêtre réduites autant que faire se pourra. La compagnie...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. Articles g et 10, conformes aux articles 9 et 10 du chemin des mines... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la facullé de proposer aux dispositions de cet article et à...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration. 8. Si des gares d'évitement sont reconnues nécessaires, leur nombre, leur étendue... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...contraires, et de maniîre à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que...faculté de proposer aux dispositions de cet Article e: à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; пшз ces modification»... | |
| Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que...modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais les modifications ne pourront être exécutées qu'après avoir été soumises à l'approbation du... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté de proposer aux dispositions de cet...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. .•tri. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitemcnt... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...courbes de faible rayon devront être réduites au» tant que faire se pourra. La compagnie ,имм la faculté de proposer aux dispositions de cet article...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, ('¿tendue et l'emplacement t]. л gares d'évilement... | |
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