| France - Law - 1913 - 1994 pages
...(4o~) au moins devra élre ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire et versant leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront élre réduites autant que faire se pourra. Le service de la construction aura la faculté , dans des... | |
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sena contraire, et de manière à verser leurs emix c cT 51 N) b9 I T ?툳 < 3 Les concessionnaires auront la faculté de proposer aux dispositions du présent article et à celles... | |
| France - Law - 1860 - 1460 pages
...t deux fortes déclivités consécutives lorsque ces déclivités se succéderont en contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les...correspondant aux courbes de faible rayon devront réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de... | |
| France - Law - 1888 - 1694 pages
...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. 6. Les roies de fer seront posées au niveau du sol... | |
| France - Law - 1891 - 1220 pages
...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposerai» dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...pourront être exécutées que moyennant l'approbation préniable du préfet. Établissement de ta voie Terrée. — Parties accessibles aux Toitures ordimaiivj.... | |
| Civil engineering - 1864 - 758 pages
...sens "contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faible rayon devront être réduites...exécutées que moyennant l'approbation préalable le l'administration supérieure. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...leurs eaux au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faiblerayon devrontêtre réduites autant que faire se pourra. La compagnie...l'approbation préalable de l'administration supérieure. Articles g et 10, conformes aux articles 9 et 10 du chemin des mines de Fléchinelle. Article u, conforme... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...deux fortes déclivités consécutives, lorsque ces dèclrvités se succéderont en sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les...réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la facullé de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications... | |
| A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité et la convenance; mais ces modifications ne pourront être exécutées...l'approbation préalable de l'administration supérieure. 7. Usera pratiqué au moins cinq gares d'évitement entre le Creuzot et le canal du Centre, indépendamment... | |
| Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...concessionnaires auront la faculté de proposer les modifications qu'ils pourraient juger utile d'introduire ; mais ces modifications ne pourront être exécutées...l'approbation préalable de l'administration supérieure. Art* 4. Les terrains seront acquis et les travaux d'art seront exécutés pour une seule voie , sauf... | |
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