Traité de capacité de disposer: la quotité disponible et son calculTypogr. A. Siffer, 1895 - 440 pages |
Common terms and phrases
913 du Code acte aliénations articles Aubry et Rau aura auteurs capacité Code civil Coin-Delisle communauté conjoint en secondes conséquent contrat de mariage Cour de cassation d'enfant décède décès decujus défunt laisse Demolombe dettes disponible de l'article disponible entre époux disposer dispositions doit donataire donation entre vifs donner Duranton enfants adultérins enfants légitimes enfants naturels existants faveur femme frères et sœurs gratifié héritiers réservataires hypothèse immeubles incapables jurisprudence l'acte l'action en réduction l'art l'enfant naturel l'époux l'étranger l'incapacité l'usufruit Laurent légale légataire universel législateur legs légué libéralités Marcadé Maton mineur Mourlon nible notaire Notariat nue propriété nullité pendant le mariage père et mère personnes interposées peuvent pleine propriété précédent mariage présomption principe profit question Quid quotité disponible ordinaire recevoir recevra réserve de l'enfant réserve des ascendants résulte sain d'esprit secondes noces serait seulement successibles succession monte Supposons testament testateur Thyry tiers tion titre Toullier Troplong valable volonté Zachariae
Popular passages
Page 32 - L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.
Page 163 - L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parents de l'adoptant ; mais il aura sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage, même quand il y aurait d'autres enfants de cette dernière qualité nés depuis l'adoption.
Page 411 - L'action en réduction ou revendication pourra être exercée par les héritiers contre les tiers détenteurs des immeubles faisant partie des donations et aliénés par les donataires, de la même manière et dans le même ordre que contre les donataires eux-mêmes, et discussion préalablement faite de leurs biens. Cette action devra être exercée suivant l'ordre des dates des aliénations, en commençant par la plus récente.
Page 369 - ... 927. Néanmoins, dans tous les cas où le testateur aura expressément déclaré qu'il entend que tel legs soit acquitté de préférence aux autres, cette préférence aura lieu ; et le legs qui en sera l'objet, ne sera réduit qu'autant que la valeur des autres ne remplirait pas la réserve légale.
Page 73 - ... celui qui est mort civilement. Idem, art. 906. — Pour être capable de recevoir entre vifs , il suffit d'être conçu au moment de la donation. Pour être ça pabl e de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur. Néanmoins la donation ou le testament n'auront leur effet qu'autant que l'enfant sera né vialable.
Page 98 - Les dispositions universelles, dans le cas de parenté jusqu'au quatrième degré inclusivement, pourvu toutefois que le décédé n'ait pas d'héritiers en ligne directe; à moins que celui au profit de qui la disposition a été faite, ne soit lui-même du nombre de ces héritiers.
Page 56 - La femme mariée ne pourra donner entre-vifs sans l'assistance ou le consentement spécial de son mari, ou sans y être autorisée par la justice, conformément à ce qui est prescrit par les articles 217 et 219, au titre du Mariage.
Page 144 - Toute disposition au profit d'un incapable sera nulle, soit qu'on la déguise sous la forme d'un contrat onéreux, soit qu'on la fasse sous le nom de personnes interposées.
Page 153 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 214 - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession.