 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...dépôt nécessaire est d'ailleurs régi par (ouïes les règles précédemment énoncées. ( Art. Les aubergistes ou hôteliers sont responsables, comme...doit être regardé comme un dépôt nécessaire. ( Article 1952.) L'art. 1782 du Code porte que les voituriers par terre et par eau sont assujettis... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...année , et au plus à quatre années d'emprisonnement. L'article igSa du Code Civil, porte que les e, même quand il aurait accepte la succession de celui-ci ; mais si , et que le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme dépôt nécessaire. Art. 1953.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...dépôt nécessaire est d'ailleurs régi par toutes les règles précédemment énoncées. 1952. Les aubergistes ou hôteliers sont responsables , comme...doit être regardé comme un dépôt nécessaire. 19,53. Ils sont responsables du voi ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...aubergistes ou hôteliers sont responsafcles , comme dépositaires, des effets apportés parle Toyageur qui loge chez eux : le dépôt de ces sortes d'effets...doit être regardé comme un dépôt nécessaire. igSS. Ils. sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...hôteliers sont responsables, comme dépositaires , des effets apportes par le voyageur qui loge cbez eux : le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. Leg . i , in pr. , §. i et zj leg. 5 , §. i ; leg. 5 , ff. naulœ , caupones , stabularîi. Article... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...aubergistes dont il est parlé au titre du dépôt et du séquestre. Code Napoléon , art.' 1782. Les aubergistes ou hôteliers sont responsables , comme...effets apportés par le voyageur qui loge chez eux 5 le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. Code Napoléon... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...sont responsable« , córame dépositaires, des effets apportés par le voyageur qui loge cnez cu\ ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. . »38 HV. in. MANIÈRES D'ACQT-ERIR iA PROPRIÉTÉ. proposés de l'hôtellerie, ou par des étrangers... | |
 | 1827 - 426 pages
...môme Code , ils sont considérés comme dépositaires des effels apportés par les voyageurs , et que le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire , lequel , aux termes de l'art. 2060 , entraîne la contrainte par corps. » Sur l'appel, la Cour de... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...le déposant. XVI. Les aubergistes ou hôteliers sont responsables, comme dépositaires, des efl'ets apportés par le voyageur qui loge chez eux. Le dépôt...doit être regardé comme un dépôt nécessaire. XVII. Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...Jxôjtelws ^spflj. responsables comme dépositaires, des effets apportés par le voyageur qui lo&e cnez eux : le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. » AÏ t. igSS. « Ils sont responsables <3u y,o) OVL du .dommage des pJSfpJs 4u v^oyage^iiif , spk... | |
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Les aubergistes ou hôteliers sont responsables, comme dépositaires, des effets apportés par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. 
